Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants (lot 2)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- haute-autorite-audit.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un contrat d’assurance de responsabilité civile couvrant les mandataires sociaux et dirigeants de la Haute Autorité de l’Audit (H2A), avec notamment une garantie déclenchée par la réclamation, des frais de défense et des montants de garantie par sinistre et par année d’assurance.
Lots (1)
Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Services d’assurance RC des mandataires sociaux et des dirigeants de la H2A. Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du marché (conditions particulières du contrat). Contrat à effet au 1er janvier 2027 et durée de 5 ans (résiliation annuelle possible sous préavis de 4 mois). Garantie s’exerçant dans le monde entier, déclenchée par la réclamation. Montant des garanties : 5 000 000 € par sinistre et par année d’assurance ; franchises : néant. Tribunal administratif de Paris compétent en cas de litige.
L'acheteur
HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 05/07/2026.
Répondre
Consultation clôturée depuis 82 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur haute-autorite-audit.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent lot 2 pour objet des services d'assurance RC des mandataires sociaux et dirigeants
- Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du marché.
- Critères d'attribution: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10 points. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candida
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2f99ecb2-f01b-406b-af41-adcd26715f53
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES DIRIGEANTS
- Description officielle
- Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est en accès libre et gratuit pendant la durée de la consultation, via le profil acheteur de la H2A. L'ensemble des règles relatives à la présente consultation, notamment le contenu et les modalités de transmission des dossiers de candidatures et d'offres figurent dans le règlement de la consultation (RC). Les soumissionnaires sont libres de se présenter pour un seul lot ou pour les deux lots du marché.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
4 éléments
- Nom
- HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)
- Site acheteur
- paris.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- haute-autorite-audit.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 130 031 461 00010
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e64f8f4e-92a3-4005-b9e7-747da48b542c
- Dépôt des offres
- haute-autorite-audit.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- RESPONSABILITE GENERALE ET RISQUES ANNEXES · - Nature et étendue des garanties : Qualité des clauses contractuelles : 50 points. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans les conditions particulières du contrat. Aussi le candidat qui présentera une offre sans aucune réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée. · CPV 66516000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- haute-autorite-audit.e-marchespublics.com
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