Délai de réponse court
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- Publication : 05/07/2026
- Échéance : 04/08/2026
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED
Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants (lot 2)
HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)
Paris (75)
Lieu d'exécution : 16-32 rue Henri Regnault, 92902 Paris La Défense, France
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A) a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 05/07/2026
- Territoires cités : Paris
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66516000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
- Codes CPV : 66516000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A) a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 05/07/2026.
Territoires cités
- Paris1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 2f99ecb2-f01b-406b-af41-adcd26715f53
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00461946-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DES DIRIGEANTS
- Description officielle
- Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est en accès libre et gratuit pendant la durée de la consultation, via le profil acheteur de la H2A. L'ensemble des règles relatives à la présente consultation, notamment le contenu et les modalités de transmission des dossiers de candidatures et d'offres figurent dans le règlement de la consultation (RC). Les soumissionnaires sont libres de se présenter pour un seul lot ou pour les deux lots du marché.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
- Nom
- HAUTE AUTORITE DE L'AUDIT (H2A)
- Site acheteur
- paris.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- haute-autorite-audit.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 130 031 461 00010
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66516000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- e64f8f4e-92a3-4005-b9e7-747da48b542c
- Modalités de réponse
- haute-autorite-audit.e-marchespublics.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Nature et étendue des garanties : Qualité des clauses contractuelles · - Nature et étendue des garanties : Qualité des clauses contractuelles : 50 points. Les besoins de l'acheteur public sont définis précisément dans les conditions particulières du contrat. Aussi le candidat qui présentera une offre sans aucune réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée. · CPV 66516000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- haute-autorite-audit.e-marchespublics.com
Résumé de la consultation
Souscription d’un contrat d’assurance de responsabilité civile couvrant les mandataires sociaux et dirigeants de la Haute Autorité de l’Audit (H2A), avec notamment une garantie déclenchée par la réclamation, des frais de défense et des montants de garantie par sinistre et par année d’assurance.
Lots (1)
Lot 2Budget: <= 5 000 000 €Plafond
Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Services d’assurance RC des mandataires sociaux et des dirigeants de la H2A. Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du marché (conditions particulières du contrat). Contrat à effet au 1er janvier 2027 et durée de 5 ans (résiliation annuelle possible sous préavis de 4 mois). Garantie s’exerçant dans le monde entier, déclenchée par la réclamation. Montant des garanties : 5 000 000 € par sinistre et par année d’assurance ; franchises : néant. Tribunal administratif de Paris compétent en cas de litige.
CPV 66516000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66516000
Attendus Clés
Le présent lot 2 pour objet des services d'assurance RC des mandataires sociaux et dirigeants
Les prestations attendues sont décrites dans les pièces du marché.
Critères d'attribution: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 10 points.
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candida
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 05/07/2026
- Date limite
- 04/08/2026
- Temps restant
- 7 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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