Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 08/07/2026
- Échéance : 19/08/2026
- Début prévisionnel : 14/09/2026
- Fenêtre de réponse : 42 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des parties communes du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace
Habitats de Haute-Alsace
Haut-Rhin (68)
Lieu d'exécution : Diverses communes du département du Haut-Rhin, France
Source officielle : TED
Budget IA
<= 2 000 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
19/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Habitats de Haute-Alsace
- Lieu
- Haut-Rhin (68)
- Budget
- <= 2 000 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Habitats de Haute-Alsace a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 15/07/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Maintenance CVC
- Territoires cités : Haut-Rhin
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Localités proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Habitats de Haute-Alsace a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/07/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP20
- Maintenance6
- Maintenance CVC6
Territoires cités
- Haut-Rhin4
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- a90b9c1a-4812-46b8-8642-daca92a7f155
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Habitats de Haute-Alsace
- Lieu
- Haut-Rhin (68)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00473253-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Habitats de Haute-Alsace
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des parties communes du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace
- Description officielle
- Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d'adaptation et d'amélioration de l'accessibilité des parties communes des immeubles d'habitation collectifs du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace. La valeur estimée figurant dans le présent avis correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction. Les prestations comprennent notamment : - les travaux d'adaptation, de mise en conformité et de modernisation des installations électriques contribuant à l'accessibilité PMR ; - les travaux de remplacement, création ou adaptation des revêtements de sols et dispositifs podotactiles favorisant l'accessibilité et la sécurité des déplacements ; - les travaux de peinture, de signalétique, de contraste visuel et de repérage destinés à améliorer l'accessibilité des personnes présentant une mobilité réduite ou une déficience visuelle ; - les prestations annexes de dépose, préparation des supports, finitions, évacuation des déchets et remises en état. Les interventions sont susceptibles de concerner l'ensemble du patrimoine de l'organisme et se dérouleront en site occupé. Les travaux peuvent être réalisées en présence de matériaux ou de produits relevant de la sous-section 4 du Code du travail. Les salariés des entreprises attributaires doivent être qualifiés pour ce type d'intervention lorsque la situation le requiert
- Lieu d’exécution
- Haut-Rhin
Acheteur
- Nom
- Habitats de Haute-Alsace
- Site acheteur
- www.hha.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 634E1D95-061A-F674-62742FA282ADE050
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- works
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 45453100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 45453100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 2 000 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 2fe01837-872f-41b9-bd44-efb436f1a43d
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0000
- Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des parties communes du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace · Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d'adaptation et d'amélioration de l'accessibilité des parties communes des immeubles d'habitation collectifs du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace. La valeur estimée figurant dans le présent avis correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction. Les prestations comprennent notamment : - les travaux d'adaptation, de mise en conformité et de modernisation des installations électriques contribuant à l'accessibilité PMR ; - les travaux de remplacement, création ou adaptation des revêtements de sols et dispositifs podotactiles favorisant l'accessibilité et la sécurité des déplacements ; - les travaux de peinture, de signalétique, de contraste visuel et de repérage destinés à améliorer l'accessibilité des personnes présentant une mobilité réduite ou une déficience visuelle ; - les prestations annexes de dépose, préparation des supports, finitions, évacuation des déchets et remises en état. Les interventions sont susceptibles de concerner l'ensemble du patrimoine de l'organisme et se dérouleront en site occupé. Les travaux peuvent être réalisées en présence de matériaux ou de produits relevant de la sous-section 4 du Code du travail. Les salariés des entreprises attributaires doivent être qualifiés pour ce type d'intervention lorsque la situation le requiert · CPV 45453100 · Montant 2 000 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des parties communes des immeubles gérés par Habitats de Haute-Alsace, exécuté en site occupé sur le département du Haut-Rhin, avec un budget global maximum de 2 M€ HT sur une durée pouvant atteindre 4 ans (1 an initial et reconductions), couvrant notamment les postes électrique PMR, revêtements de sols, peinture et contrastes visuels, et signalétique.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d'adaptation et d'amélioration de l'accessibilité des parties communes des immeubles d'habitation collectifs du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace
La valeur estimée figurant dans le présent avis correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction
Les prestations comprennent notamment :
- les travaux d'adaptation, de mise en conformité et de modernisation des installations électriques contribuant à l'accessibilité PMR ;
- les travaux de remplacement, création ou adaptation des revêtements de sols et dispositifs podotactiles favorisant l'accessibilité et la sécurité des déplacements ;
- les travaux de peinture, de signalétique, de contraste visuel et de repérage destinés à améliorer l'accessibilité des personnes présentant une mobilité réduite ou une déficience visuelle ;
- les prestations annexes de dépose, préparation des supports, finitions, évacuation des déchets et remises en état
Les interventions sont susceptibles de concerner l'ensemble du patrimoine de l'organisme et se dérouleront en site occupé
Les travaux peuvent être réalisées en présence de matériaux ou de produits relevant de la sous-section 4 du Code du travail
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 08/07/2026
- Date limite
- 19/08/2026
- Temps restant
- 29 jours
- Fenêtre de réponse
- 42 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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