Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des parties communes du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace

Habitats de Haute-Alsace

Haut-Rhin (68)

Lieu d'exécution : Diverses communes du département du Haut-Rhin, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 2 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

19/08/2026

Informations clés

Acheteur: Habitats de Haute-Alsace
Lieu: Haut-Rhin (68)
Budget: <= 2 000 000 €
Date limite: 19/08/2026
Publication: 08/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 36 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/07/2026
Échéance : 19/08/2026
Début prévisionnel : 14/09/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

Habitats de Haute-Alsace a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 08/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance CVC et Securite incendie
Territoires cités : Haut-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Habitats de Haute-AlsaceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Habitats de Haute-Alsace a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP20
Maintenance CVC6
Securite incendie6

Territoires cités

Haut-Rhin5

Marchés publics de Habitats de Haute-Alsace Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Grand Est Marchés publics Haut-Rhin

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a90b9c1a-4812-46b8-8642-daca92a7f155
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Habitats de Haute-Alsace
Lieu: Haut-Rhin (68)
Publication: 08/07/2026
Date limite: 19/08/2026

Référence TED: 00473253-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Habitats de Haute-Alsace
Date limite: 19/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des parties communes du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace
Description officielle: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d'adaptation et d'amélioration de l'accessibilité des parties communes des immeubles d'habitation collectifs du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace. La valeur estimée figurant dans le présent avis correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction. Les prestations comprennent notamment : - les travaux d'adaptation, de mise en conformité et de modernisation des installations électriques contribuant à l'accessibilité PMR ; - les travaux de remplacement, création ou adaptation des revêtements de sols et dispositifs podotactiles favorisant l'accessibilité et la sécurité des déplacements ; - les travaux de peinture, de signalétique, de contraste visuel et de repérage destinés à améliorer l'accessibilité des personnes présentant une mobilité réduite ou une déficience visuelle ; - les prestations annexes de dépose, préparation des supports, finitions, évacuation des déchets et remises en état. Les interventions sont susceptibles de concerner l'ensemble du patrimoine de l'organisme et se dérouleront en site occupé. Les travaux peuvent être réalisées en présence de matériaux ou de produits relevant de la sous-section 4 du Code du travail. Les salariés des entreprises attributaires doivent être qualifiés pour ce type d'intervention lorsque la situation le requiert
Lieu d’exécution: Haut-Rhin

Acheteur

Nom: Habitats de Haute-Alsace
Site acheteur: www.hha.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 634E1D95-061A-F674-62742FA282ADE050

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: works
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 45453100
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 45453100

Calendrier et montant

Publication: 08/07/2026
Date limite: 19/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 14/09/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 2 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 2fe01837-872f-41b9-bd44-efb436f1a43d
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Accord-cadre multi-attributaires relatif aux travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des parties communes du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace · Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d'adaptation et d'amélioration de l'accessibilité des parties communes des immeubles d'habitation collectifs du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace. La valeur estimée figurant dans le présent avis correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction. Les prestations comprennent notamment : - les travaux d'adaptation, de mise en conformité et de modernisation des installations électriques contribuant à l'accessibilité PMR ; - les travaux de remplacement, création ou adaptation des revêtements de sols et dispositifs podotactiles favorisant l'accessibilité et la sécurité des déplacements ; - les travaux de peinture, de signalétique, de contraste visuel et de repérage destinés à améliorer l'accessibilité des personnes présentant une mobilité réduite ou une déficience visuelle ; - les prestations annexes de dépose, préparation des supports, finitions, évacuation des déchets et remises en état. Les interventions sont susceptibles de concerner l'ensemble du patrimoine de l'organisme et se dérouleront en site occupé. Les travaux peuvent être réalisées en présence de matériaux ou de produits relevant de la sous-section 4 du Code du travail. Les salariés des entreprises attributaires doivent être qualifiés pour ce type d'intervention lorsque la situation le requiert · CPV 45453100 · Montant 2 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'amélioration de l'accessibilité PMR des parties communes des immeubles gérés par Habitats de Haute-Alsace, exécuté en site occupé sur le département du Haut-Rhin, avec un budget global maximum de 2 M€ HT sur une durée pouvant atteindre 4 ans (1 an initial et reconductions), couvrant notamment les postes électrique PMR, revêtements de sols, peinture et contrastes visuels, et signalétique.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande relatif à la réalisation de travaux d'adaptation et d'amélioration de l'accessibilité des parties communes des immeubles d'habitation collectifs du patrimoine d'Habitats de Haute-Alsace

La valeur estimée figurant dans le présent avis correspond au montant maximum du contrat et comprend la totalité des périodes de reconduction

Les prestations comprennent notamment : - les travaux d'adaptation, de mise en conformité et de modernisation des installations électriques contribuant à l'accessibilité PMR ; - les travaux de remplacement, création ou adaptation des revêtements de sols et dispositifs podotactiles favorisant l'accessibilité et la sécurité des déplacements ; - les travaux de peinture, de signalétique, de contraste visuel et de repérage destinés à améliorer l'accessibilité des personnes présentant une mobilité réduite ou une déficience visuelle ; - les prestations annexes de dépose, préparation des supports, finitions, évacuation des déchets et remises en état

Les interventions sont susceptibles de concerner l'ensemble du patrimoine de l'organisme et se dérouleront en site occupé

Les travaux peuvent être réalisées en présence de matériaux ou de produits relevant de la sous-section 4 du Code du travail

Délais