Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance Dommages Ouvrage à aliments

Habitats de Haute-Alsace

Colmar (68)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/06/2026

Informations clés

Acheteur: Habitats de Haute-Alsace
Lieu: Colmar (68)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/06/2026
Publication: 12/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 22 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 12/05/2026
Échéance : 29/06/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

Habitats de Haute-Alsace a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 15/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Maintenance CVC
Territoires cités : Haut-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Habitats de Haute-AlsaceAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Habitats de Haute-Alsace a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP20
Maintenance6
Maintenance CVC6

Territoires cités

Haut-Rhin4

Marchés publics de Habitats de Haute-Alsace Marchés publics Grand Est Marchés publics Haut-Rhin Marchés publics Colmar

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 4b512069-be26-41eb-a917-77d8378f4008
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Habitats de Haute-Alsace
Lieu: Colmar (68)
Publication: 12/05/2026
Date limite: 29/06/2026

Référence TED: 00326809-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Habitats de Haute-Alsace
Date limite: 29/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance Dommages Ouvrage à aliments
Description officielle: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Lieu d’exécution: Colmar

Acheteur

Nom: Habitats de Haute-Alsace
Site acheteur: www.hha.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: EBE539A6-F3B6-D5BD-C8490622B300EA67

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66515000, 66515200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515200

Calendrier et montant

Publication: 12/05/2026
Date limite: 29/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 7 240 000 EUR

Références

Identifiant consultation: e7c2d915-21e3-4d8c-a4f8-1fbd152b375c
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Assurance Responsabilité civile · - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées · CPV 66510000, 66516000, 66515000, 66515200 · Montant 90 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre, d'une durée de 4 ans, conclu avec maximum en valeur attribué et un seul opérateur économique, ayant pour objet d'établir les termes régissant les contrats d'assurance dommages ouvrage pour l'ensemble des opérations lancées par Habitats de Haute-Alsace

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.