Appel d'Offre PublicSource: TED

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers – assurance et garanties associées

Habitat Dauphinois (26)

Drôme (26)

Lieu d'exécution : 20 Rue Balzac, 26000 Valence, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/09/2026

Informations clés

Acheteur: Habitat Dauphinois (26)
Lieu: Drôme (26)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/09/2026
Publication: 08/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 50 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/07/2026
Échéance : 09/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 63 jours

Profil acheteur

Habitat Dauphinois (26) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Territoires cités : Drôme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66515200, 66516000, 66514110 et 66512000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Dommages aux biens., Responsabilité civile. et Parc automobile.
Codes CPV : 66515200, 66516000, 66514110 et 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Habitat Dauphinois (26)Acheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Habitat Dauphinois (26) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Territoires cités

Drôme2

Marchés publics de Habitat Dauphinois (26)Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Drôme

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8cb09e18-7239-435a-8cc9-8733d9f7a82e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Habitat Dauphinois (26)
Lieu: Drôme (26)
Publication: 08/07/2026
Date limite: 09/09/2026

Référence TED: 00475605-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Habitat Dauphinois (26)
Date limite: 09/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description officielle: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lieu d’exécution: VALENCE

Acheteur

Nom: Habitat Dauphinois (26)
Profil acheteur: www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur: 31086359200013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66515000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515000

Calendrier et montant

Publication: 08/07/2026
Date limite: 09/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 07d2851a-994d-4c6e-99c6-24f180bc484b
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers · Dommages aux biens mobiliers et immobiliers · CPV 66515000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Contrat de services d'assurance couvrant les dommages matériels (biens mobiliers et immobiliers), la responsabilité civile et les risques statutaires liés à la gestion communale, réparti sur quatre lots.

Lots (4)

LOT-0001

Dommages aux biens.

contrat d'assurance dommages aux biens pour la commune de Saint-Étienne-de-Crossey

CPV 66515200

LOT-0002

Responsabilité civile.

contrat d'assurance Responsabilité civile pour la commune de Saint-Étienne-de-Crossey

CPV 66516000

LOT-0003

Parc automobile.

contrat d'assurance flotte automobile de la commune de Saint-Étienne-de-Crossey

CPV 66514110

LOT-0004

Risques statutaires.

contrat d'assurance risques statutaires pour la commune de Saint-Étienne-de-Crossey

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.