Appel d'Offre PublicSource: TED

Gestion administrative et financière de la retraite supplémentaire et de l'épargne salariale

Habitat 76
Rouen (76)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/09/2026

Informations clés

Acheteur
Habitat 76
Lieu
Rouen (76)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 23/08/2026
  • Échéance : 21/09/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

Habitat 76 a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/08/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Rouen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66522000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Habitat 76 a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie5
  • Maitrise d oeuvre4
  • Travaux / BTP4

Territoires cités

  • Rouen6

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
c0c680f1-f6a2-458c-8d9c-0f44803a2581
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Habitat 76
Lieu
Rouen (76)
Publication
Date limite
Référence TED
00582850-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Habitat 76
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Gestion administrative et financière de la retraite supplémentaire et de l'épargne salariale
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : par des fonds propres La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Lieu d’exécution
Rouen

Acheteur

Nom
Habitat 76
Site acheteur
www.habitat76.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
3D3C4A5F-EB17-F523-5A3A298A87B73940

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66522000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66522000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH

Références

Identifiant consultation
f13b4349-1967-4a14-8bc8-81b6e3104b02
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Gestion administrative et financière de la retraite supplémentaire et de l'épargne salariale · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : par des fonds propres La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 66522000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 5 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 10 ans

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66522000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Le marché est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2031
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1
La durée de la période de reconduction est de 5 ans
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 10 ans

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
23/08/2026
Date limite
21/09/2026
Temps restant
29 jours
Fenêtre de réponse
29 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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