Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance de la flotte automobile d'Habitat 76 – marché multirisque et assurance mission (1 an + reconduction 3×1 an)

Habitat 76

Rouen (76)

Lieu d'exécution : Rouen, Seine-Maritime, France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

25/09/2026

Informations clés

Acheteur: Habitat 76
Lieu: Rouen (76)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 25/09/2026
Publication: 26/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 61 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 26/07/2026
Échéance : 25/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

Habitat 76 a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
Territoires cités : Rouen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Habitat 76 a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie5
Maitrise d oeuvre4
Travaux / BTP3

Territoires cités

Rouen4

Marchés publics de Habitat 76 Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Rouen

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a1046bcd-02fc-4bd3-94b6-2f37af336786
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Habitat 76
Lieu: Rouen (76)
Publication: 26/07/2026
Date limite: 25/09/2026

Référence TED: 00517640-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Habitat 76
Date limite: 25/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance de la flotte automobile d'habitat 76
Description officielle: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : par des fonds propres
Lieu d’exécution: Rouen

Acheteur

Nom: Habitat 76
Site acheteur: www.habitat76.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: C40E660C-F4AD-6295-BDA98E793FB8945F

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66516100, 66510000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 26/07/2026
Date limite: 25/09/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 4267fdbb-36e8-4b33-a8d6-a60742e05bbc
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Assurance de la flotte automobile d'habitat 76 · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : par des fonds propres · CPV 66516100, 66510000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Assurer les garanties d'assurance automobile pour la flotte d'Habitat 76, couvrant les risques liés aux véhicules, au conducteur et aux tiers, via une assurance multirisque et une assurance mission. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027, reconductible 3 fois pour un total maximal de 4 ans; il n'est pas décomposé en lots selon le CCAP.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.