Assurance de la flotte automobile d'Habitat 76 – marché multirisque et assurance mission (1 an + reconduction 3×1 an)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Assurer les garanties d'assurance automobile pour la flotte d'Habitat 76, couvrant les risques liés aux véhicules, au conducteur et aux tiers, via une assurance multirisque et une assurance mission. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2027, reconductible 3 fois pour un total maximal de 4 ans; il n'est pas décomposé en lots selon le CCAP.
L'acheteur
Habitat 76
16 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 18/10/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie5
- Maintenance5
- Maitrise d oeuvre4
Territoires cités
- Rouen1
Répondre
Consultation clôturée depuis 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027
- Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3
- La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
- La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- a1046bcd-02fc-4bd3-94b6-2f37af336786
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la flotte automobile d'habitat 76
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : par des fonds propres
- Lieu d’exécution
- Rouen
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Habitat 76
- Site acheteur
- www.habitat76.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- C40E660C-F4AD-6295-BDA98E793FB8945F
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516100, 66510000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 4267fdbb-36e8-4b33-a8d6-a60742e05bbc
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Assurance de la flotte automobile d'habitat 76 · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : par des fonds propres · CPV 66516100, 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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