Appel d'Offre PublicSource: TED

Gestion écologique des espaces verts par écopâturage – Entretien sur le territoire Rouen-Elbeuf Sud (LOT 1, LOT 2)

Habitat 76

Rouen (76)

Lieu d'exécution : Département de la Seine-Maritime, Rouen, 76000, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 120 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: Habitat 76
Lieu: Rouen (76)
Budget: <= 120 000 €
Date limite: 07/09/2026
Publication: 09/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 45 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/07/2026
Échéance : 07/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 60 jours

Profil acheteur

Habitat 76 a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 22/07/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
Territoires cités : Rouen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 77310000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Entretien des espaces verts – Lot 1 et Entretien des espaces verts – Lot 2
Codes CPV : 77310000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Habitat 76Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Habitat 76 a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 22/07/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie5
Maitrise d oeuvre4
Travaux / BTP3

Territoires cités

Rouen3

Marchés publics de Habitat 76 Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Normandie Marchés publics Seine-Maritime Marchés publics Rouen

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9d7f733b-28cf-4a1a-94e7-abace077c68e
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Habitat 76
Lieu: Rouen (76)
Publication: 09/07/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence TED: 00477582-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Habitat 76
Date limite: 07/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Gestion écologique des espaces verts par écopâturage
Description officielle: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Restriction sur l'attributaire : - En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n° 6 &quot;Entretien des espaces verts individuels&quot; est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. - En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n° 7 &quot; Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray&quot; est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Lieu d’exécution: Rouen

Acheteur

Nom: Habitat 76
Site acheteur: www.habitat76.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: BB4E2E32-FBB6-3A87-A657944C45A38B49

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 77310000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 77310000

Calendrier et montant

Publication: 09/07/2026
Date limite: 07/09/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: f3401301-9d95-46f5-b4e9-f84f6bc7943e
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Territoire de Rouen-Elbeuf Sud · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie (pour les lots 1 à 5, 7 et 8). Les prix sont révisables. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires (pour les lots 1 à 5, 7 et 8) et des prix unitaires uniquement pour le lot 6. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (pour les lots 1 à 5) et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement : Par des fonds propres · CPV 77310000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation d’entretien écologique des espaces verts par écopâturage sur le territoire Rouen-Elbeuf Sud, couvrant deux lots et intégrant des exigences environnementales et sociales, avec un plafond estimé sur chaque période et des conditions d’attribution spécifiques.

Lots (2)

LOT-0001

Entretien des espaces verts – Lot 1

Entretien des espaces verts sur divers quartiers du territoire Rouen-Elbeuf Sud.

CPV 77310000

LOT-0002

Entretien des espaces verts – Lot 2

Entretien des espaces verts sur divers quartiers du territoire Rouen-Elbeuf Sud, Lot 2.

CPV 77310000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.