Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Mission de commissariat aux comptes (6 exercices 2027-2032) pour Habitat 25

Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Doubs (25)
Lieu d'exécution : Dans les locaux de l’acheteur (Habitat 25), 5 rue Louis Loucheur, 25041 Besançon Cedex
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/07/2026

Informations clés

Acheteur
Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Lieu
Doubs (25)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 26/06/2026
  • Échéance : 31/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25) a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 26/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
  • Territoires cités : Doubs

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Mission de commissariat aux comptes (6 exercices comptables) - Lot unique

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25) a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 26/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Maintenance2

Territoires cités

  • Doubs1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-63520
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Lieu
Doubs (25)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-63520
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Mission de commissariat aux comptes pour la période de 2027-2032 (6 exercices comptables)
Description officielle
Mission de commissariat aux comptes pour la période de 2027-2032 (6 exercices comptables)
Acheteur
Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)
Lieu d’exécution
Département 25

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Audit

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-63520
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
25

Résumé de la consultation

Désignation d’un commissaire aux comptes et de son suppléant pour l’audit et la certification des comptes sur 6 exercices comptables (2027 à 2032) pour l’OPH Habitat 25, avec possibilité de prestations ponctuelles complémentaires sur commande.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 10 000 €PlafondHT

Mission de commissariat aux comptes (6 exercices comptables) - Lot unique

Mission de commissariat aux comptes de l’OPH Habitat 25 pour la période 2027-2032 (6 exercices comptables), nomination du commissaire aux comptes et de son suppléant. Marché sans décomposition, incluant une partie forfaitaire (mission légale) et une partie à bons de commande pour des prestations ponctuelles complémentaires sur commande (aucun montant minimum, montant maximum fixé à 10 000 € HT sur la durée totale du marché).

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
26/06/2026
Date limite
31/07/2026
Temps restant
27 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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