Assurance complémentaire santé (frais de santé) pour les salariés de droit privé d’HABITALYS – OPH de Lot et Garonne
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Renouvellement, à compter du 1er janvier 2027, d’un contrat collectif d’assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié de droit privé d’HABITALYS (OPH de Lot-et-Garonne), avec garanties de base et option facultative, ainsi que des modalités de gestion et de remboursement (tiers payant, télétransmission, etc.).
Lots (1)
Marché d’assurance complémentaire santé pour les salariés de droit privé d’HABITALYS
Contrat d’assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé d’HABITALYS. Prestations comprenant une solution de base et une option facultative (conditions techniques et garanties détaillées dans les annexes), avec modalités de gestion (affiliations/radiations, tiers payant, télétransmission NOEMIE) et durée/reconduction jusqu’au 31/12/2032 (sous réserve de résiliation selon conditions).
L'acheteur
HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 15/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 35
- Montant attribué
- 800,1 k €
- 202464,4 k € · 10 marchés
- 2025735,6 k € · 25 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Travaux · 26
- Services · 9
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance1
- Maintenance d’ascenseurs1
- Travaux / BTP1
Territoires cités
- Agen1
Répondre
Consultation clôturée depuis 45 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance complémentaire santé pour les besoins de l'OPH de Lot et Garonne HABITALYS - renouvellement du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé d'HABITALYS
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b017ce82-db6f-4374-b2af-c350349d7fde
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance complémentaire santé pour les besoins de l'OPH de Lot et Garonne HABITALYS
- Description officielle
- Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
- Lieu d’exécution
- Luxembourg
Acheteur
4 éléments
- Nom
- HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
- Site acheteur
- www.habitalys.fr
- Profil acheteur
- www.demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 44307093300041
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 52459a56-fd8e-4de8-9282-ddd67ba1669b
- Dépôt des offres
- www.demat-ampa.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance complémentaire santé pour les besoins de l'OPH de Lot et Garonne HABITALYS · Assurance complémentaire santé pour les besoins de l'OPH de Lot et Garonne HABITALYS - renouvellement du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé d'HABITALYS · CPV 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.demat-ampa.fr
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