Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED

Assurance complémentaire santé (frais de santé) pour les salariés de droit privé d’HABITALYS – OPH de Lot et Garonne

HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE

Lot-et-Garonne (47)

Lieu d'exécution : France, Lot-et-Garonne (NUTS FRI14)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Lieu: Lot-et-Garonne (47)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/09/2026
Publication: 06/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 1 jour pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 06/07/2026
Échéance : 07/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 63 jours

Profil acheteur

HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 06/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP
Territoires cités : Lot-et-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Marché d’assurance complémentaire santé pour les salariés de droit privé d’HABITALYS
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNEAcheteur public

Secteurs proches

Travaux / BTP1 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 06/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP1

Territoires cités

Lot-et-Garonne1

Marchés publics de HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Lot-et-Garonne

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: b017ce82-db6f-4374-b2af-c350349d7fde
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Lieu: Lot-et-Garonne (47)
Publication: 06/07/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence TED: 00467483-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Date limite: 07/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance complémentaire santé pour les besoins de l'OPH de Lot et Garonne HABITALYS
Description officielle: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.
Lieu d’exécution: Luxembourg

Acheteur

Nom: HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE
Site acheteur: www.habitalys.fr
Profil acheteur: www.demat-ampa.fr
Identifiant acheteur: 44307093300041

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 06/07/2026
Date limite: 07/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 52459a56-fd8e-4de8-9282-ddd67ba1669b
Modalités de réponse: www.demat-ampa.fr

Lots détectés

LOT-0001: Assurance complémentaire santé pour les besoins de l'OPH de Lot et Garonne HABITALYS · Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la procédure, dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication. · CPV 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.demat-ampa.fr

Résumé de la consultation

Renouvellement, à compter du 1er janvier 2027, d’un contrat collectif d’assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié de droit privé d’HABITALYS (OPH de Lot-et-Garonne), avec garanties de base et option facultative, ainsi que des modalités de gestion et de remboursement (tiers payant, télétransmission, etc.).

Lots (1)

LOT-0001

Marché d’assurance complémentaire santé pour les salariés de droit privé d’HABITALYS

Contrat d’assurance complémentaire santé à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé d’HABITALYS. Prestations comprenant une solution de base et une option facultative (conditions techniques et garanties détaillées dans les annexes), avec modalités de gestion (affiliations/radiations, tiers payant, télétransmission NOEMIE) et durée/reconduction jusqu’au 31/12/2032 (sous réserve de résiliation selon conditions).

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512000

Attendus Clés

Assurance complémentaire santé pour les besoins de l'OPH de Lot et Garonne HABITALYS - renouvellement du contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé d'HABITALYS

Délais