Appel d'Offre PublicSource: TED

Dommages Ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier - Lot unique

HABELLIS (21)
Dijon (21)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/08/2026

Informations clés

Acheteur
HABELLIS (21)
Lieu
Dijon (21)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 28/06/2026
  • Échéance : 05/08/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

HABELLIS (21) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 28/06/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
  • Territoires cités : Dijon et Nancy

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66513200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

HABELLIS (21) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete1
  • Nettoyage / Proprete1

Territoires cités

  • Dijon1
  • Nancy1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ee0e9647-068f-41e0-8ef3-5d3cb3c4c8f2
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
HABELLIS (21)
Lieu
Dijon (21)
Publication
Date limite
Référence TED
00443934-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
HABELLIS (21)
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Dommages Ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier - Lot unique
Description officielle
Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 EUR HT. Le montant maximum du marché a été fixé à 3 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché.
Lieu d’exécution
DIJON

Acheteur

Nom
HABELLIS (21)
Site acheteur
www.marches-securises.fr
Profil acheteur
www.marches-securises.fr
Identifiant acheteur
1545063800067

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66515000, 66516500, 66513200
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66513200

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
3 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
b33b6c57-4b71-44df-bacf-6d61bfca7ba5
Modalités de réponse
www.intrabellis.fr, www.marches-securises.fr

Lots détectés

LOT-0001
Dommages Ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier - Lot unique · Assurance "Dommages Ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier" · CPV 66515000, 66516500, 66513200 · Montant 3 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-securises.fr

Résumé de la consultation

Assurance "Dommages Ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier"

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66513200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Assurance "Dommages Ouvrage - Responsabilité Décennale CNR et Tous Risques Chantier"
Critères d'attribution: Voir règlement de consultation.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
28/06/2026
Date limite
05/08/2026
Temps restant
28 jours
Fenêtre de réponse
38 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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