Marché d'assurance RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL – Lot Unique (CNRACL)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.emarchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Renouvellement du contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement (référence CNRACL) pour une durée de 48 mois à compter du 01/01/2027, couvrant les établissements du groupement et leurs personnels (GUIs EHPAD/Foyer) avec les garanties liées aux aléas statutaires (décès, maladie, incapacité, maternité/paternité, etc.), et gestion administrative selon CCAP/CCTP, procédure OUVERTE.
Lots (1)
Lot Risques Statutaires du Personnel CNRACL
Services d'assurance couvrant les risques statutaires des agents du groupement (CNRACL).
L'acheteur
GROUPEMENT RESIDENCES COEURS DE SEVRE
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/09/2026.
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Consultation clôturée depuis 9 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.emarchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-86916
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Marché d'assurance RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet le renouvellement du contrat d'assurance RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL des Pouvoirs Adjudicateurs membres du Groupement.
- Acheteur
- GROUPEMENT RESIDENCES COEURS DE SEVRE
- Lieu d’exécution
- Département 85
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot unique : Risques Statutaires des agents CNRACL · CPV 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.emarchespublics.com, www.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 85
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