Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance - Risques statutaires - GHT Gers (11 lots)

Groupement Hospitalier de Territoire du Gers

Pau (64)

Lieu d'exécution : Sur les sites des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire du Gers (principalement CH d'Auch, EPS Lomagne à Fleurance et autres établissements du GHT)

Source officielle : TED

Budget IA

4 000 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

13/09/2026

Informations clés

Acheteur: Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Lieu: Pau (64)
Budget: 4 000 000 €
Date limite: 13/09/2026
Publication: 19/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/07/2026
Échéance : 13/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 56 jours

Profil acheteur

Groupement Hospitalier de Territoire du Gers a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Restauration collective, Travaux / BTP et Maintenance CVC
Territoires cités : Gers, Auch et Pau

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 11 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Assurance - Flotte automobile - CH d'Auch et CH du Gers, Assurance - Risques statutaires - CH d'Auch et Assurance - Risques statutaires - CH du Gers
Codes CPV : 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Groupement Hospitalier de Territoire du GersAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Groupement Hospitalier de Territoire du Gers a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Restauration collective4
Travaux / BTP3
Maintenance CVC1

Territoires cités

Gers2
Auch1
Pau1
Haute-Garonne1
Hautes-Pyrénées1

Marchés publics de Groupement Hospitalier de Territoire du Gers Marchés publics Nouvelle-Aquitaine Marchés publics Pyrénées-Atlantiques Marchés publics Pau

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 9343201d-6459-4ca9-bb08-9faaf954066c
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Lieu: Pau (64)
Publication: 19/07/2026
Date limite: 13/09/2026

Référence TED: 00500225-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Date limite: 13/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance « Risques statutaires » de l'EPS Lomagne à Fleurance
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lieu d’exécution: Pau

Acheteur

Nom: Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Site acheteur: www.agysoft.marches-publics.info
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 5FD7EFA7-E2D3-7519-DAA3AB6C69C9C4F8

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66510000

Calendrier et montant

Publication: 19/07/2026
Date limite: 13/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 4 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: be8d31fb-2b18-475a-ad94-4f9a7bad48d7
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Assurance « Flotte automobile » du CH d'Auch et du CH du Gers · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66510000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Mise en concurrence publique pour des prestations d'assurances couvrant la flotte automobile et les risques statutaires des établissements du Groupement Hospitalier de Territoire du Gers, sur une période de 4 ans à compter de 2027.

Lots (11)

LOT-0001Budget: 4 000 000 €Estimé

Assurance - Flotte automobile - CH d'Auch et CH du Gers

Assurance de la flotte automobile des CH d'Auch et du Gers.

CPV 66510000

LOT-0002

Assurance - Risques statutaires - CH d'Auch

Assurance des risques statutaires du CH d'Auch.

CPV 66510000

LOT-0003

Assurance - Risques statutaires - CH du Gers

Assurance des risques statutaires du CH du Gers.

CPV 66510000

LOT-0004

Assurance - Risques statutaires - CH de Condom

Assurance des risques statutaires du CH de Condom.

CPV 66510000

LOT-0005

Assurance - Risques statutaires - CH de Gimont

Assurance des risques statutaires du CH de Gimont.

CPV 66510000

LOT-0006

Assurance - Risques statutaires - CH Saint-Jacques de Mirande

Assurance des risques statutaires du CH Saint-Jacques de Mirande.

CPV 66510000

LOT-0007

Assurance - Risques statutaires - CHI de Lombez-Samatan

Assurance des risques statutaires du CHI de Lombez-Samatan.

CPV 66510000

LOT-0008

Assurance - Risques statutaires - CH de Mauvezin

Assurance des risques statutaires du CH de Mauvezin.

CPV 66510000

LOT-0009

Assurance - Risques statutaires - CH de Vic-Fezensac

Assurance des risques statutaires du CH de Vic-Fezensac.

CPV 66510000

LOT-0010

Assurance - Risques statutaires - CH de Nogaro

Assurance des risques statutaires du CH de Nogaro.

CPV 66510000

LOT-0011

Assurance - Risques statutaires - EPS Lomagne à Fleurance

Assurance des risques statutaires de l'EPS Lomagne à Fleurance.

CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.