Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

CH d'Henri EY de Bonneval

Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir

Le Coudray (28)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

29/04/2026

Informations clés

Acheteur: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Lieu: Le Coudray (28)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 29/04/2026
Publication: 22/03/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 84 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 22/03/2026
Échéance : 29/04/2026
Début prévisionnel : 01/07/2026
Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir a publié 44 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 06/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Maintenance et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Eure-et-Loir

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-LoirAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir a publié 44 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP12
Maintenance6
Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

Eure-et-Loir3

Marchés publics de Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Centre-Val de Loire Marchés publics Eure-et-Loir Marchés publics Le Coudray

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e582cdce-5d57-45a7-8891-a2f0a34394ab
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Lieu: Le Coudray (28)
Publication: 22/03/2026
Date limite: 29/04/2026

Référence TED: 00197276-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Date limite: 29/04/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: CH d'Henri EY de Bonneval
Description officielle: Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 et à L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique un Extrait kbis datant de moins de 6 moisrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailformulaire Dc 1 - Lettre de candidatureformulaire Dc 2 - Déclaration du candidatattestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précèdedéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)Les certificats de qualifications professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société et l'établissement candidat à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises) ;Pour tous les agents privés de sécurité (Aps) : - Copie de la carte professionnelle « Surveillance humaine L. 611-1 1°; La Date de fin de validité de la qualification « Sauveteur Secouriste du Travail (Sst) ».Conformément aux dispositions de l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure, les personnes souhaitant exercer à titre individuel (autoentrepreneurs), être dirigeants, gérants ou associés d'une entreprise privée de sécurité doivent être titulaires d'un agrément délivré par le Cnaps, à tel point que les actionnaires sans pouvoir décisionnel ne sont pas tenus d'être titulaires de cet agrément s'ils n'exercent pas les fonctions ou des responsabilités de dirigeant, gérant ou associé ;(Source Cnaps : http://www.cnaps.interieur.gouv.fr/Grands-dossiers/Focus/L-agrement-dirigeant) Ainsi, dès lors qu'une personne exerce des fonctions ou des responsabilités de dirigeant, celle-ci doit être détentrice d'un agrément de dirigeant. Le pouvoir d'engager la société est dépassé par le terme « fonctions ou responsabilités de dirigeants », lesquelles de facto induisent que cette responsabilité avec ou sans pouvoir d'engager dépassent les seuls volets administratifs et pénaux. L'autorisation d'exercice (en cours de validité) délivrée aux Entreprises individuelles et aux personnes morales pour leur siège social, l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire, conformément à l'article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure Non
Lieu d’exécution: Le Coudray

Acheteur

Nom: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Site acheteur: www.ch-chartres.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 695A3E80-CC80-4417-CBEBA78DAE80D55D

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79713000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79713000

Calendrier et montant

Publication: 22/03/2026
Date limite: 29/04/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 01/07/2026
Durée mentionnée: 122 DAY

Références

Identifiant consultation: 154b1324-ab48-4140-b3e0-ee98c21b0093
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: CH de Chartres · Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 et à L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique un Extrait kbis datant de moins de 6 moisrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailformulaire Dc 1 - Lettre de candidatureformulaire Dc 2 - Déclaration du candidatattestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précèdedéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)Les certificats de qualifications professionnelle : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (titre professionnel d'agents de sûreté et de sécurité privée, copie de l'agrément ou du récépissé de dépôt de dossier pour nouvel agrément, autorisant la société et l'établissement candidat à exercer une activité privé de sécurité, de gardiennage et de surveillance en cours de validité ou autre document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique l'habilitant à fournir dans son pays d'origine le service concerné pour les sociétés non françaises) ;Pour tous les agents privés de sécurité (Aps) : - Copie de la carte professionnelle « Surveillance humaine L. 611-1 1°; La Date de fin de validité de la qualification « Sauveteur Secouriste du Travail (Sst) ».Conformément aux dispositions de l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure, les personnes souhaitant exercer à titre individuel (autoentrepreneurs), être dirigeants, gérants ou associés d'une entreprise privée de sécurité doivent être titulaires d'un agrément délivré par le Cnaps, à tel point que les actionnaires sans pouvoir décisionnel ne sont pas tenus d'être titulaires de cet agrément s'ils n'exercent pas les fonctions ou des responsabilités de dirigeant, gérant ou associé ;(Source Cnaps : http://www.cnaps.interieur.gouv.fr/Grands-dossiers/Focus/L-agrement-dirigeant) Ainsi, dès lors qu'une personne exerce des fonctions ou des responsabilités de dirigeant, celle-ci doit être détentrice d'un agrément de dirigeant. Le pouvoir d'engager la société est dépassé par le terme « fonctions ou responsabilités de dirigeants », lesquelles de facto induisent que cette responsabilité avec ou sans pouvoir d'engager dépassent les seuls volets administratifs et pénaux. L'autorisation d'exercice (en cours de validité) délivrée aux Entreprises individuelles et aux personnes morales pour leur siège social, l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire, conformément à l'article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure Non · CPV 79713000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

CH d'Henri EY de Bonneval

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.