Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande : collecte, transport et traitement des biodéchets (bio déchets)

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM

Amiens (80)

Lieu d'exécution : Sites des bénéficiaires dans le département de l’Oise (Hauts-de-France) : Beauvais, Clermont-de-l’Oise, Crèvecoeur-le-Grand, Chaumont-en-Vexin

Source officielle : TED

Budget IA

<= 2 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

27/08/2026

Informations clés

Acheteur: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
Lieu: Amiens (80)
Budget: <= 2 000 000 €
Date limite: 27/08/2026
Publication: 05/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 27/08/2026
Fenêtre de réponse : 53 jours

Profil acheteur

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Travaux / BTP
Territoires cités : Amiens, Aisne et Nord

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90500000, 90511000, 90512000 et 90513000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Collecte, transport et traitement des biodéchets et déchets fermentescibles
Codes CPV : 90500000, 90511000, 90512000 et 90513000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAMAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete2
Travaux / BTP1

Territoires cités

Amiens1
Aisne1
Nord1
Oise1
Pas-de-Calais1

Marchés publics de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Somme Marchés publics Amiens

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: dce591cb-b40a-493f-80cd-ff4c0c79adba
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
Lieu: Amiens (80)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 27/08/2026

Référence TED: 00462126-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
Date limite: 27/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Collecte, transport et traitement de bio déchets
Description officielle: Les procédures d’achats sont conduites dans l’objectif de satisfaire quantitativement et qualitativement les besoins des services utilisateurs des produits ou prestations achetés. Elles sont menées au service et dans l’intérêt des patients et résidents des établissements membres du GRAM. Le GCS GRAM est le pouvoir adjudicateur agissant juridiquement pour les membres de ce groupement, en qualité de centrale d’achat conformément à l’article L.2113-2, 2° du code de la commande publique. Le GCS GRAM opère dans le respect des missions, des activités et des choix de gestion de ses adhérents. L’implication de l’un de ses adhérents dans l’une quelconque des opérations d’Achats initiées par le GCS ne peut se concevoir sans l’accord de cet adhérent. L’administrateur du GCS signe avec le ou les cocontractant(s) retenu(s) les marchés
Lieu d’exécution: Amiens

Acheteur

Nom: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 13002115700016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90500000
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90500000

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 27/08/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 2 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: cd646d6e-1897-4160-a521-8ee5408794e7
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 90500000 · Montant 2 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la collecte, le transport et le traitement des biodéchets (déchets fermentescibles) ainsi que la fourniture de contenants associés, pour les établissements adhérents du GCS GRAM. Le dispositif est conclu sous forme d’accord-cadre à émission de bons de commande, sans minimum et avec maximum en valeur.

Lots (1)

Lot 1

Collecte, transport et traitement des biodéchets et déchets fermentescibles

Collecte, transport et traitement/valorisation des biodéchets et déchets fermentescibles avec tri à la source, mise à disposition/maintenance de contenants associés et traitement via filières autorisées (notamment compostage ou méthanisation). Périmètre géographique : sites des bénéficiaires situés dans le département de l’Oise.

CPV 90500000CPV 90511000CPV 90512000CPV 90513000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90500000905110009051200090513000

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Collecte, transport et traitement de bio dechets

Critères d'attribution: developpement durable Actions de réduction des émissions GES (écoconduite, flotte alternative), plan de progrès (art. 13.1 CCTP), optimisation des tournées, accompagnement au tri. Attention à ne propo

Délais