Accord-cadre de collecte, transport et traitement des biodéchets (bio déchets) avec fourniture de contenants
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 2 000 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 ans · 2 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
La consultation porte sur la mise à disposition de contenants associés ainsi que la collecte, le transport et le traitement/valorisation des biodéchets (déchets fermentescibles) produits par des établissements membres du GRAM, situés dans le département de l’Oise, au moyen d’un accord-cadre à bons de commande.
Lots (1)
Collecte, transport et traitement des biodéchets et déchets fermentescibles
Pour les établissements bénéficiaires du lot, exécution des prestations de collecte, transport et traitement/valorisation des biodéchets et déchets fermentescibles (déchets non dangereux valorisables), avec fourniture et/ou utilisation de contenants associés (bacs, etc.) et gestion de la traçabilité des déchets via bordereaux de suivi.
L'acheteur
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 05/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 26
- Montant attribué
- 22,6 M €
- 20240 € · 0 marché
- 202522,6 M € · 26 marchés
- 2026en cours0 € · 0 marché
- Fournitures · 24
- Services · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Maintenance1
- Restauration collective1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 54 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66101
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Collecte, transport et traitement de bio déchets
- Description officielle
- Les procédures d’achats sont conduites dans l’objectif de satisfaire quantitativement et qualitativement les besoins des services utilisateurs des produits ou prestations achetés. Elles sont menées au service et dans l’intérêt des patients et résidents des établissements membres du GRAM. Le GCS GRAM est le pouvoir adjudicateur agissant juridiquement pour les membres de ce groupement, en qualité de centrale d’achat conformément à l’article L.2113-2, 2° du code de la commande publique. Le GCS GRAM opère dans le respect des missions, des activités et des choix de gestion de ses adhérents. L’implication de l’un de ses adhérents dans l’une quelconque des opérations d’Achats initiées par le GCS ne peut se concevoir sans l’accord de cet adhérent. L’administrateur du GCS signe avec le ou les cocontractant(s) retenu(s) les marchés
- Acheteur
- GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
- Lieu d’exécution
- Département 60
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Déchets non ménagers (prestations)
- CPV principal
- 90500000
- CPV complémentaires
- 90500000
- Critères d’attribution
- cost, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 14 h 00
- Durée
- 4 ans · 2 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 2 000 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Collecte, transport et traitement de bio déchets · developpement durable Actions de réduction des émissions GES (écoconduite, flotte alternative), plan de progrès (art. 13.1 CCTP), optimisation des tournées, accompagnement au tri. Attention à ne proposer que les éléments effectivement applicables dans le marché. · CPV 90500000 · Montant 2 000 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 60
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Environnement / Espaces verts / Proprete
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Réalisation de prestations photographiques pour l’Observatoire Photographique du Paysage CSNE
<= 200 000 €
Date Limite
23/11/2026
Appel d'offres public
Réhabilitation du bassin d’assainissement routier de l’échangeur de Voyenne (02) Aisne
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
10/11/2026
Appel d'offres public
Réhabilitation des réseaux d’assainissement à Berthecourt – deux tranches (RD620 et RD125)
25 000 € - 60 000 €
Date Limite
01/12/2026
Appel d'offres public
Prestation d'accompagnement agronomique pour l'amélioration de la qualité de l'eau souterraine sur Bresles et Litz – Accord-cadre à bons de commande
<= 125 400 €
Date Limite
04/11/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Localités proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 90500000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Environnement / Espaces verts / Proprete
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.