Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Accord-cadre de collecte, transport et traitement des biodéchets (bio déchets) avec fourniture de contenants

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM

Oise (60)

Lieu d'exécution : Département de l’Oise (60), sites des bénéficiaires du GRAM

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 2 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

28/08/2026

Informations clés

Acheteur: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
Lieu: Oise (60)
Budget: <= 2 000 000 €
Date limite: 28/08/2026
Publication: 05/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 37 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 28/08/2026
Fenêtre de réponse : 54 jours

Profil acheteur

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 05/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Restauration collective
Territoires cités : Oise et Somme

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90500000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Collecte, transport et traitement des biodéchets et déchets fermentescibles
Codes CPV : 90500000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAMAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1
Maintenance1
Restauration collective1

Territoires cités

Oise2
Somme1

Marchés publics de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Oise

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-66101
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
Lieu: Oise (60)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 28/08/2026

Référence BOAMP: 26-66101
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 28/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Collecte, transport et traitement de bio déchets
Description officielle: Les procédures d’achats sont conduites dans l’objectif de satisfaire quantitativement et qualitativement les besoins des services utilisateurs des produits ou prestations achetés. Elles sont menées au service et dans l’intérêt des patients et résidents des établissements membres du GRAM. Le GCS GRAM est le pouvoir adjudicateur agissant juridiquement pour les membres de ce groupement, en qualité de centrale d’achat conformément à l’article L.2113-2, 2° du code de la commande publique. Le GCS GRAM opère dans le respect des missions, des activités et des choix de gestion de ses adhérents. L’implication de l’un de ses adhérents dans l’une quelconque des opérations d’Achats initiées par le GCS ne peut se concevoir sans l’accord de cet adhérent. L’administrateur du GCS signe avec le ou les cocontractant(s) retenu(s) les marchés
Acheteur: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
Lieu d’exécution: Département 60

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Déchets non ménagers (prestations)
CPV détecté: 90500000
CPV complémentaires: 90500000
Critères d’attribution: cost, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 28/08/2026
Heure limite: 14:00:00+02:00
Fin de diffusion: 28/08/2026
Montant/plafond détecté: 2 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 90500000 · Montant 2 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-66101
Contract folder ID: cd646d6e-1897-4160-a521-8ee5408794e7
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 60

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la mise à disposition de contenants associés ainsi que la collecte, le transport et le traitement/valorisation des biodéchets (déchets fermentescibles) produits par des établissements membres du GRAM, situés dans le département de l’Oise, au moyen d’un accord-cadre à bons de commande.

Lots (1)

Lot 1

Collecte, transport et traitement des biodéchets et déchets fermentescibles

Pour les établissements bénéficiaires du lot, exécution des prestations de collecte, transport et traitement/valorisation des biodéchets et déchets fermentescibles (déchets non dangereux valorisables), avec fourniture et/ou utilisation de contenants associés (bacs, etc.) et gestion de la traçabilité des déchets via bordereaux de suivi.

CPV 90500000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.