Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de fourniture d’énergie : électricité et gaz naturel (marchés subséquents) – Lot 2 : gaz naturel

Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Territoire de la commune de Saint-Raphaël, 83700 Saint-Raphaël (FRL05), France
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 10 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur
Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 10 000 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 49 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 21/06/2026
  • Échéance : 19/07/2026
  • Début prévisionnel : 06/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 21/06/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 09123000, 09310000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 09123000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Gaz naturel
  • Codes CPV : 09123000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

Marchés publics de Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël

AO clôturé

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Voir des marchés similairesSource officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
c9d0794f-5fcb-4352-898a-f69ab7564c16
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00425174-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Gaz naturel
Description officielle
Le présent accord-cadre concerne : - Fourniture de l'énergie électrique active garantie à l'alimentation en continu de la totalité des besoins avec les Contrats d'Accès aux Réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés, pour les sites des membres du groupement de commande allotis. - Fourniture du gaz naturel avec les composantes d'acheminement, les CEE, l'accise gaz na-turel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de mo-dulation avec les services associés pour les sites des membres du groupement de commande allotis. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité. Quantité maximum pour l'électricité du lot 1 de : 44 000 MWh / durée de l'AC. Quantité maximum pour le gaz naturel du lot 2 de : 32 000 MWh / durée de l'AC L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaire
Lieu d’exécution
Saint-raphaël

Acheteur

Nom
Groupement de commande Commune de Saint-Raphaël / C.C.A.S. de Saint-Raphaël
Site acheteur
ville-saintraphael.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
B54CA0CD-B2EF-C2C4-A93B26398FE4BD24

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
9123000, 9310000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
09123000, 09310000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
10 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation
c8c29e9f-b6d8-414e-a1b5-797ece4e014d
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Electricité HTA / BT &gt; 36 kVA / BT 3-36 kVA · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur budget communal et du C.C.A.S · CPV 9123000, 9310000 · Montant 6 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture de gaz naturel (avec composantes d’acheminement, CEE, accise gaz naturel, certificats CPB, coûts de gestion et de stockage, modulation et services associés) pour les sites du groupement de commande de la Ville de Saint-Raphaël et du CCAS, exécuté par marchés subséquents à prix unitaires, sur la durée de l’accord-cadre.

Lots (1)

Lot 2

Gaz naturel

Fourniture du gaz naturel avec les composantes d’acheminement, les CEE, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, la modulation et les services associés, pour les sites des membres du groupement de commande allotis.

CPV 09123000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 09123000, 09310000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

09123000

Attendus Clés

Gaz naturel&amp;lt;br/&amp;gt;Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 3 200 000,00 Euro(s) H.T.&amp;lt;br/&amp;gt;Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
21/06/2026
Date limite
19/07/2026
Depuis la clôture
49 jours
Fenêtre de réponse
28 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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