Appel d'Offre PublicSource: TED

Transports sanitaires GH70 – LOTs 1 à 3 (non médicalisés allongés; TAP; bariatriques)

Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (GH70)

Besançon (25)

Lieu d'exécution : Vesoul, Lure, Luxeuil-les-Bains et Gray – Hôpitaux du GH70: Vesoul (2 rue Heymès, 70000 Vesoul), Lure (37 rue Carnot, 70200 Lure), Luxeuil-les-Bains (12 rue Grammont, 70300 Luxeuil-les-Bains), Gray (5 rue de l'Arsenal, 70100 Gray).

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/10/2026

Informations clés

Acheteur: Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (GH70)
Lieu: Besançon (25)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/10/2026
Publication: 21/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 21/09/2026
Échéance : 23/10/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (GH70) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/09/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Besançon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 85143000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 85143000, 60113300 et 60130000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Transports sanitaires non médicalisés allongés, Transports assis professionnalisés (TAP) et Transports bariatriques
Codes CPV : 85143000, 60113300 et 60130000

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (GH70)Acheteur public

Secteurs proches

Environnement / Espaces verts / Proprete1 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (GH70) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/09/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

Besançon2

Marchés publics de Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (GH70)Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Doubs Marchés publics Besançon

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e2d0c5de-a981-48c0-a7f3-7ac24d653ec4
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (GH70)
Lieu: Besançon (25)
Publication: 21/09/2026
Date limite: 23/10/2026

Référence TED: 00653499-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (GH70)
Date limite: 23/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Transports bariatriques
Description officielle: En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure suivants : - Le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport obligatoirement en position allongée ou semi-assise ; - Le patient nécessite un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène ; - Le patient nécessite un transport avec brancardage ou portage, ou un transport devant être réalisé avec des conditions d’asepsie. Cas particulier du transport simultané de plusieurs patients : En ambulance, le transport groupé n’est possible que pour une mère et son nouveau-né ou deux nouveaux-nés de la même fratrie.
Lieu d’exécution: BESANCON

Acheteur

Nom: Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (GH70)
Site acheteur: www.gh70.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 26700661700109

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 85143000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 85143000

Calendrier et montant

Publication: 21/09/2026
Date limite: 23/10/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 1 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: a6628739-b964-48ca-89d2-5536ee90cf63
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure suivants : - Le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport obligatoirement en position allongée ou semi-assise ; - Le patient nécessite un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène ; - Le patient nécessite un transport avec brancardage ou portage, ou un transport devant être réalisé avec des conditions d’asepsie. Cas particulier du transport simultané de plusieurs patients : En ambulance, le transport groupé n’est possible que pour une mère et son nouveau-né ou deux nouveaux-nés de la même fratrie. · CPV 85143000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations de transports sanitaires (ambulance et TAP) pour le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône, réparties en 3 lots couvrant transport non médicalisé allongé, transports assis professionnalisés et transports bariatriques, avec service 24/7, PMT et intégration PTAH, sur les sites du GH70.

Lots (3)

LOT-0001

Transports sanitaires non médicalisés allongés

Transports par ambulance de patients nécessitant une position allongée ou semi-allongée, avec surveillance et hygiène renforcée; personnel qualifié nécessaire; possibilités de groupement en ambulance selon le cadre.

CPV 85143000CPV 60113300

LOT-0002

Transports assis professionnalisés (TAP)

Transports assis sécurisés et professionnels pour patients nécessitant aide et hygiène; véhicules conformes et équipés; possibilité de transport groupé (max 3 patients) sous conditions.

CPV 60113300CPV 60130000

LOT-0003

Transports bariatriques

Transports sanitaires bariatriques nécessitant équipements adaptés pour une prise en charge et sécurité du patient, avec prise en charge longitudinalement adaptée.

CPV 85143000CPV 60113300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 85143000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

851430006011330060130000

Attendus Clés

En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure suivants : - Le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport obligatoirement en position allongée ou semi-assise ; - Le patient nécessite un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène ; - Le patient nécessite un transport avec brancardage ou portage, ou un transport devant être réalisé avec des conditions d’asepsie

Cas particulier du transport simultané de plusieurs patients : En ambulance, le transport groupé n’est possible que pour une mère et son nouveau-né ou deux nouveaux-nés de la même fratrie.

Délais