Émission et distribution de CESU préfinancés pour APA et PCH
- Remise des offres
- Dans 30 jours
- Montant
- Montant à confirmer
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Dispositif cadre mono-attributaire visant l’émission et la distribution de chèques CESU préfinancés pour le financement des prestations APA et PCH, incluant options papier et dématérialisé, suivi des consommations et mécanismes de remboursement et reddition sur une période contractuelle de 2 ans renouvelable.
Lots (1)
CESU APA/PCH – émission et distribution
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l’émission et distribution de CESU préfinancés destinés au paiement des prestations APA et PCH, avec engagement minimum de 13 M HT et engagement maximum de 27,5 M HT par période contractuelle, pour une durée ferme de 2 ans reconductible.
L'acheteur
GRANDLYON Métropole
48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication : 12/10/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie16
- Travaux / BTP16
- Collectivites / Services publics9
Territoires cités
- Rhône3
- Lyon2
Répondre
Consultation ouverte : 31 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 31 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de 13 000 000 euro(s) HT et engagement maximum de 27 500 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement une fois 2 années
- Les engagements minimum / maximum sont identiques pour la période de reconduction
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 22389439-fb0f-4ecc-a06b-ef19340d6c20
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Prestation de compensation du handicap (PCH)
- Description officielle
- Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 9 de l'acte d'engagement et de l'article 16.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Lieu d’exécution
- Lyon
Acheteur
4 éléments
- Nom
- GRANDLYON Métropole
- Site acheteur
- www.grandlyon.com
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 4A0319BB-C396-0119-5BA005DE826C8BBE
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66133000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 55 000 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 771f5a83-312f-4875-9f4a-3d8319bf1b4c
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Prestation de compensation du handicap (PCH) · Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 9 de l'acte d'engagement et de l'article 16.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) · CPV 66133000 · Montant 55 000 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- 66133000
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