Appel d'Offre PublicSource: TED

Mise en place et gestion d’un Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PERO) pour les personnels inscrits maritimes du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire

Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Nantes (44)
Lieu d'exécution : Nantes (44000), France
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/07/2026

Informations clés

Acheteur
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Lieu
Nantes (44)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 17/06/2026
  • Échéance : 22/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 18/06/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Nettoyage / Proprete et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Loire-Atlantique, Ille-et-Vilaine et Maine-et-Loire

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66000000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66000000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Mise en place et gestion d’un PERO pour les personnels inscrits maritimes du GPMNSN
  • Codes CPV : 66000000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 18/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete8
  • Nettoyage / Proprete6
  • Travaux / BTP6

Territoires cités

  • Loire-Atlantique4
  • Ille-et-Vilaine2
  • Maine-et-Loire2
  • Vendée2
  • Nantes1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
a570a830-007c-471c-bec4-75ecc614d168
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Lieu
Nantes (44)
Publication
Date limite
Référence TED
00417529-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Mise en place et gestion d'un Plan d'Épargne Retraite Obligatoire (PERO) pour les personnels inscrits maritimes du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Description officielle
Le marché a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif de retraite supplémentaire de type Plan d'Epargne Retraite obligatoire (PERO) au bénéfice de deux catégories déterminées de personnels de l'établissement : - les inscrits maritimes relevant de la catégorie marins d'appui - les inscrits maritimes relevant de la catégorie Officiers marins Les services proposés seront identiques mais le taux de cotisation pour les versements obligatoires sera distinct pour ces deux catégories de personnel (taux de cotisation précisés dans le dossier de consultation). Le nombre de personnel concerné est d'environ 110 marins d'appui et 35 officiers, soit 145 personnes au total. Aucun dispositif équivalent n'existe actuellement pour ces catégories de personnel au sein de l'Etablissement. La présence d'un fonds en euros sur lequel les salariés pourront individuellement choisir de flécher leurs droits, est requise. Dans ce cadre, le PERO mis en place sera obligatoirement de type assurantiel. Le titulaire devra assurer : • la mise en place du PERO, • sa gestion financière et administrative, • l'accompagnement de l'établissement et des personnels pendant toute la durée du marché Le marché sera conclu pour une durée de 6 ans et 2 mois, à compter de la date de prise d'effet qui correspond à la date de mise en place du PERO. La date prévisionnelle de mise en place du PERO est prévue au 1er novembre 2026 avec un effet rétroactif pour les cotisations au 1er janvier 2026. Le descriptif détaillé des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Lieu d’exécution
Nantes

Acheteur

Nom
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Site acheteur
nantes.tribunaladministratif.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
77560485300041

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66000000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66000000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
0 EUR

Références

Identifiant consultation
c341ca48-8d15-43d2-a320-7bb6cfa78538
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
Mise en place et gestion d'un Plan d'Épargne Retraite Obligatoire (PERO) pour les personnels inscrits maritimes du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire · Le marché a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif de retraite supplémentaire de type Plan d'Epargne Retraite obligatoire (PERO) au bénéfice de deux catégories déterminées de personnels de l'établissement : - les inscrits maritimes relevant de la catégorie marins d'appui - les inscrits maritimes relevant de la catégorie Officiers marins Les services proposés seront identiques mais le taux de cotisation pour les versements obligatoires sera distinct pour ces deux catégories de personnel (taux de cotisation précisés dans le dossier de consultation). Le nombre de personnel concerné est d'environ 110 marins d'appui et 35 officiers, soit 145 personnes au total. Aucun dispositif équivalent n'existe actuellement pour ces catégories de personnel au sein de l'Etablissement. La présence d'un fonds en euros sur lequel les salariés pourront individuellement choisir de flécher leurs droits, est requise. Dans ce cadre, le PERO mis en place sera obligatoirement de type assurantiel. Le titulaire devra assurer : • la mise en place du PERO, • sa gestion financière et administrative, • l'accompagnement de l'établissement et des personnels pendant toute la durée du marché Le marché sera conclu pour une durée de 6 ans et 2 mois, à compter de la date de prise d'effet qui correspond à la date de mise en place du PERO. La date prévisionnelle de mise en place du PERO est prévue au 1er novembre 2026 avec un effet rétroactif pour les cotisations au 1er janvier 2026. Le descriptif détaillé des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). · CPV 66000000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Mettre en place et gérer, pour une durée de 6 ans et 2 mois, un dispositif de retraite supplémentaire de type PERO assurantiel, obligatoire et collectif, au bénéfice des personnels inscrits maritimes du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire, avec des taux de cotisation distincts pour les marins d’appui et les officiers marins. Le titulaire assure la mise en place, la gestion financière et administrative, l’information et l’accompagnement des bénéficiaires, ainsi que le suivi et le reporting, avec présence requise d’un fonds en euros.

Lots (1)

LOT-0001

Mise en place et gestion d’un PERO pour les personnels inscrits maritimes du GPMNSN

Marché de services portant sur la mise en place et la gestion d’un dispositif de retraite supplémentaire de type Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PERO) assurantiel pour deux catégories de personnels inscrits maritimes du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire : marins d’appui et officiers marins. Dispositif collectif et obligatoire, avec fonds en euros, versements obligatoires et versements volontaires, gestion financière et administrative, accompagnement des bénéficiaires, information, reporting et suivi sur la durée du marché (6 ans et 2 mois).

CPV 66000000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66000000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66000000

Attendus Clés

Le marché a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif de retraite supplémentaire de type Plan d'Epargne Retraite obligatoire (PERO) au bénéfice de deux catégories déterminées de personnels de l'établissement : - les inscrits maritimes relevant de la catégorie marins d'appui - les inscrits maritimes relevant de la catégorie Officiers marins Les services proposés seront identiques mais le taux de cotisation pour les versements obligatoires sera distinct pour ces deux catégories de personnel (taux de cotisation précisés dans le dossier de consultation)
Le nombre de personnel concerné est d'environ 110 marins d'appui et 35 officiers, soit 145 personnes au total
Aucun dispositif équivalent n'existe actuellement pour ces catégories de personnel au sein de l'Etablissement
La présence d'un fonds en euros sur lequel les salariés pourront individuellement choisir de flécher leurs droits, est requise
Dans ce cadre, le PERO mis en place sera obligatoirement de type assurantiel

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
17/06/2026
Date limite
22/07/2026
Temps restant
22 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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