Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 7 – Dossiers réglementaires, concertation et assistance (accord-cadre) – GPMM

GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Fos-sur-Mer (13)

Lieu d'exécution : Bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), 13270 Fos-sur-mer

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/09/2026

Informations clés

Acheteur: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Lieu: Fos-sur-Mer (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/09/2026
Publication: 05/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 9 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/07/2026
Échéance : 15/09/2026
Début prévisionnel : 30/01/2027
Fenêtre de réponse : 72 jours

Profil acheteur

GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE a publié 83 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Numerique / IT
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Marseille et Fos-sur-Mer

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 90711000, 71313440, 71313400, 90713000, 90710000, 90700000, 71313440-1 et 90711000-4

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Dossiers réglementaires, Concertation et Assistance
Codes CPV : 90711000, 71313440, 71313400, 90713000, 90710000, 90700000, 71313440-1 et 90711000-4

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE a publié 83 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/08/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance30
Travaux / BTP27
Numerique / IT15

Territoires cités

Bouches-du-Rhône5
Marseille2
Fos-sur-Mer1

Marchés publics de GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Fos-sur-Mer

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ed6f0eb5-79d6-4c6f-9503-1ceb81aec160
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Lieu: Fos-sur-Mer (13)
Publication: 05/07/2026
Date limite: 15/09/2026

Référence TED: 00463435-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Date limite: 15/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Dossiers réglementaires, Concertation et Assistance
Description officielle: Le Présent Lot n°7 a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement, applicable aux différents projets d'aménagement des bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Notamment :- Des dossiers réglementaires requis au titre des livres I à V du Code de l'Environnement (CE), - Des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différents dossiers réglementaires (acoustique, qualité de l'air, des eaux, du sol et des sédiments, risque sanitaire, trafics routier, maritime et ferroviaire, hydraulique, hydrogéologie, courantologie, , socio-économique, étude de dangers, étude de contexte et écoute préalable du public, …), - Des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et de conseils en matière réglementaire et environnementale pouvant se traduire par (liste non exhaustive) : - l'assistance au maître d'ouvrage durant l'instruction des dossiers réglementaires o la recherche, la définition et la proposition de mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de compensation permettant de répondre aux exigences réglementaires ;- la réalisation de supports de présentation et de communication de tous types (affiches, vidéo, présentation informatisée, flyers, plaquette de vulgarisation, …) destinés à informer le public lors des phases d'échanges (concertation, débat, enquête publique, réunion publique, …).&lt;br/&gt;
Lieu d’exécution: Fos-sur-mer

Acheteur

Nom: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Site acheteur: www.marseille-port.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 8A9769B2-C926-8CE0-9C19822A556A23AD

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90711000, 90710000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90710000

Calendrier et montant

Publication: 05/07/2026
Date limite: 15/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/01/2027
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 5 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: dd051a2b-e0a2-4ec9-9e95-540ee27b16e0
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Etudes Acoustiques et vibratoires terrestres et sous-marines · Le Présent Lot n°7 a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement, applicable aux différents projets d'aménagement des bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Notamment :- Des dossiers réglementaires requis au titre des livres I à V du Code de l'Environnement (CE), - Des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différents dossiers réglementaires (acoustique, qualité de l'air, des eaux, du sol et des sédiments, risque sanitaire, trafics routier, maritime et ferroviaire, hydraulique, hydrogéologie, courantologie, , socio-économique, étude de dangers, étude de contexte et écoute préalable du public, …), - Des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et de conseils en matière réglementaire et environnementale pouvant se traduire par (liste non exhaustive) : - l'assistance au maître d'ouvrage durant l'instruction des dossiers réglementaires o la recherche, la définition et la proposition de mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de compensation permettant de répondre aux exigences réglementaires ;- la réalisation de supports de présentation et de communication de tous types (affiches, vidéo, présentation informatisée, flyers, plaquette de vulgarisation, …) destinés à informer le public lors des phases d'échanges (concertation, débat, enquête publique, réunion publique, …).&lt;br/&gt; · CPV 90711000, 90710000 · Montant 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Réalisation de prestations intellectuelles pour assurer le respect de la réglementation environnementale (dossiers réglementaires au titre des livres I à V du Code de l’environnement), ainsi que des études environnementales et techniques et des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de conseil. Le lot inclut notamment l’élaboration des dossiers, l’appui pendant l’instruction et la production de supports de communication destinés aux phases de concertation (concertation, débat, enquête publique, réunion publique).

Lots (1)

Lot 7Budget: <= 1 600 000 €PlafondHT

Dossiers réglementaires, Concertation et Assistance

Réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d’environnement, applicable aux projets d’aménagement des bassins Est et Ouest du GPMM. Comprend : (1) la réalisation des dossiers réglementaires au titre des livres I à V du Code de l’environnement ; (2) la réalisation des études environnementales et techniques nécessaires à l’élaboration des dossiers (acoustique, qualité de l’air, des eaux, du sol et des sédiments, risque sanitaire, trafics routier/maritime/ferroviaire, hydraulique, hydrogéologie, courantologie, socio-économique, étude de dangers, étude de contexte, écoute préalable du public, etc.) ; (3) des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de conseils en matière réglementaire et environnementale, notamment l’assistance pendant l’instruction, la recherche/définition/proposition de mesures d’évitement, réduction, accompagnement et compensation, et la production de supports de présentation/communication pour informer le public lors des phases d’échanges (concertation, débat, enquête publique, réunion publique, etc.).

CPV 90711000CPV 71313440CPV 71313400CPV 90713000CPV 90710000CPV 90700000CPV 71313440-1CPV 90711000-4CPV 71313400-9CPV 71313440-1CPV 90713000-8CPV 90710000-7CPV 90700000-4

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

90711000713134407131340090713000907100009070000071313440-190711000-4

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le Présent Lot n°7 a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement, applicable aux différents projets d'aménagement des bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)

Notamment :- Des dossiers réglementaires requis au titre des livres I à V du Code de l'Environnement (CE), - Des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différents dossiers réglementaires (acoustique, qualité de l'air, des eaux, du sol et des sédiments, risque sanitaire, trafics routier, maritime et ferroviaire, hydraulique, hydrogéologie, courantologie, , socio-économique, étude de dangers, étude de contexte et écoute préalable du public, …), - Des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et de conseils en matière réglementaire et environnementale pouvant se traduire par (liste non exhaustive) : - l'assistance au maître d'ouvrage durant l'instruction des dossiers réglementaires o la recherche, la définition et la proposition de mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de compensation permettant de répondre aux exigences réglementaires ;- la réalisation de supports de présentation et de communication de tous types (affiches, vidéo, présentation informatisée, flyers, plaquette de vulgarisation, …) destinés à informer le public lors des phases d'échanges (concertation, débat, enquête publique, réunion publique, …).&lt;br/&gt;

Délais