Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 55 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 05/07/2026
- Échéance : 14/09/2026
- Début prévisionnel : 30/01/2027
- Fenêtre de réponse : 71 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Lot 7 – Dossiers réglementaires, concertation et assistance (accord-cadre) – GPMM
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
Fos-sur-Mer (13)
Lieu d'exécution : Bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM), 13270 Fos-sur-mer
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
14/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
- Lieu
- Fos-sur-Mer (13)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE a publié 77 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 20/07/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Numerique / IT
- Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Fos-sur-Mer et Marseille
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 90711000, 71313440, 71313400, 90713000, 90710000, 90700000, 71313440-1 et 90711000-4
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Dossiers réglementaires, Concertation et Assistance
- Codes CPV : 90711000, 71313440, 71313400, 90713000, 90710000, 90700000, 71313440-1 et 90711000-4
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE a publié 77 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 17 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/07/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance28
- Travaux / BTP28
- Numerique / IT15
Territoires cités
- Bouches-du-Rhône13
- Fos-sur-Mer2
- Marseille2
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- ed6f0eb5-79d6-4c6f-9503-1ceb81aec160
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
- Lieu
- Fos-sur-Mer (13)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00463435-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Dossiers réglementaires, Concertation et Assistance
- Description officielle
- Le Présent Lot n°7 a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement, applicable aux différents projets d'aménagement des bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Notamment :- Des dossiers réglementaires requis au titre des livres I à V du Code de l'Environnement (CE), - Des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différents dossiers réglementaires (acoustique, qualité de l'air, des eaux, du sol et des sédiments, risque sanitaire, trafics routier, maritime et ferroviaire, hydraulique, hydrogéologie, courantologie, , socio-économique, étude de dangers, étude de contexte et écoute préalable du public, …), - Des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et de conseils en matière réglementaire et environnementale pouvant se traduire par (liste non exhaustive) : - l'assistance au maître d'ouvrage durant l'instruction des dossiers réglementaires o la recherche, la définition et la proposition de mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de compensation permettant de répondre aux exigences réglementaires ;- la réalisation de supports de présentation et de communication de tous types (affiches, vidéo, présentation informatisée, flyers, plaquette de vulgarisation, …) destinés à informer le public lors des phases d'échanges (concertation, débat, enquête publique, réunion publique, …).<br/>
- Lieu d’exécution
- Fos-sur-mer
Acheteur
- Nom
- GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
- Site acheteur
- www.marseille-port.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 8A9769B2-C926-8CE0-9C19822A556A23AD
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90711000, 90710000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 90710000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 5 000 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- dd051a2b-e0a2-4ec9-9e95-540ee27b16e0
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Etudes Acoustiques et vibratoires terrestres et sous-marines · Le Présent Lot n°7 a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement, applicable aux différents projets d'aménagement des bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Notamment :- Des dossiers réglementaires requis au titre des livres I à V du Code de l'Environnement (CE), - Des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différents dossiers réglementaires (acoustique, qualité de l'air, des eaux, du sol et des sédiments, risque sanitaire, trafics routier, maritime et ferroviaire, hydraulique, hydrogéologie, courantologie, , socio-économique, étude de dangers, étude de contexte et écoute préalable du public, …), - Des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et de conseils en matière réglementaire et environnementale pouvant se traduire par (liste non exhaustive) : - l'assistance au maître d'ouvrage durant l'instruction des dossiers réglementaires o la recherche, la définition et la proposition de mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de compensation permettant de répondre aux exigences réglementaires ;- la réalisation de supports de présentation et de communication de tous types (affiches, vidéo, présentation informatisée, flyers, plaquette de vulgarisation, …) destinés à informer le public lors des phases d'échanges (concertation, débat, enquête publique, réunion publique, …).<br/> · CPV 90711000, 90710000 · Montant 400 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Réalisation de prestations intellectuelles pour assurer le respect de la réglementation environnementale (dossiers réglementaires au titre des livres I à V du Code de l’environnement), ainsi que des études environnementales et techniques et des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de conseil. Le lot inclut notamment l’élaboration des dossiers, l’appui pendant l’instruction et la production de supports de communication destinés aux phases de concertation (concertation, débat, enquête publique, réunion publique).
Lots (1)
Lot 7Budget: <= 1 600 000 €PlafondHT
Dossiers réglementaires, Concertation et Assistance
Réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d’environnement, applicable aux projets d’aménagement des bassins Est et Ouest du GPMM. Comprend : (1) la réalisation des dossiers réglementaires au titre des livres I à V du Code de l’environnement ; (2) la réalisation des études environnementales et techniques nécessaires à l’élaboration des dossiers (acoustique, qualité de l’air, des eaux, du sol et des sédiments, risque sanitaire, trafics routier/maritime/ferroviaire, hydraulique, hydrogéologie, courantologie, socio-économique, étude de dangers, étude de contexte, écoute préalable du public, etc.) ; (3) des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de conseils en matière réglementaire et environnementale, notamment l’assistance pendant l’instruction, la recherche/définition/proposition de mesures d’évitement, réduction, accompagnement et compensation, et la production de supports de présentation/communication pour informer le public lors des phases d’échanges (concertation, débat, enquête publique, réunion publique, etc.).
CPV 90711000CPV 71313440CPV 71313400CPV 90713000CPV 90710000CPV 90700000CPV 71313440-1CPV 90711000-4CPV 71313400-9CPV 71313440-1CPV 90713000-8CPV 90710000-7CPV 90700000-4
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
90711000713134407131340090713000907100009070000071313440-190711000-4
Attendus Clés
Le Présent Lot n°7 a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement, applicable aux différents projets d'aménagement des bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)
Notamment :- Des dossiers réglementaires requis au titre des livres I à V du Code de l'Environnement (CE),
- Des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différents dossiers réglementaires (acoustique, qualité de l'air, des eaux, du sol et des sédiments, risque sanitaire, trafics routier, maritime et ferroviaire, hydraulique, hydrogéologie, courantologie, , socio-économique, étude de dangers, étude de contexte et écoute préalable du public, …),
- Des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et de conseils en matière réglementaire et environnementale pouvant se traduire par (liste non exhaustive) :
- l'assistance au maître d'ouvrage durant l'instruction des dossiers réglementaires o la recherche, la définition et la proposition de mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de compensation permettant de répondre aux exigences réglementaires ;- la réalisation de supports de présentation et de communication de tous types (affiches, vidéo, présentation informatisée, flyers, plaquette de vulgarisation, …) destinés à informer le public lors des phases d'échanges (concertation, débat, enquête publique, réunion publique, …).&lt;br/&gt;
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 05/07/2026
- Date limite
- 14/09/2026
- Temps restant
- 55 jours
- Fenêtre de réponse
- 71 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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