Appel d'Offre Public

Gestion des déchets de HAROPA PORT | Paris (accord-cadre) - exécution par bons de commande

Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Paris (75)
Lieu d'exécution : Siège HAROPA PORT | Paris (2 Quai de Grenelle, 75015 Paris); Agences: Bonneuil-sur-Marne (ASAM, 5 route de Stains, 94380 Bonneuil-sur-Marne), Gennevilliers (AG, 62 route Principale du Port, 92230 Gennevilliers), Conflans-Sainte-Honorine (ASAV, 5 quai du Confluent, 78700 Conflans-Sainte-Honorine)

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Budget estimé

<= 600 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

22/10/2026

Informations clés

Acheteur
Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 600 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 31 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 20/09/2026
  • Échéance : 22/10/2026
  • Début prévisionnel : 21/04/2027
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris a publié 48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 20/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance
  • Territoires cités : Essonne, Hauts-de-Seine et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris a publié 48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP30
  • Etudes / Ingenierie20
  • Maintenance19

Territoires cités

  • Essonne3
  • Hauts-de-Seine3
  • Paris3
  • Seine-et-Marne3
  • Seine-Saint-Denis3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
a8cc7bbe-b6ae-4d80-bf59-eb4c89555f69
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00649018-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Gestion des déchets de HAROPA PORT | Paris
Description officielle
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Lieu d’exécution
Paris

Acheteur

Nom
Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Site acheteur
www.haropaport.com
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
DD120FAE-016E-1A10-404A46495FD10B8C

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90500000, 71800000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71800000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
15:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
6e050fff-cd00-40e8-be88-0d83057b16f0
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Gestion des déchets de HAROPA PORT | Paris · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire · CPV 90500000, 71800000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Contrat cadre pour la gestion des déchets sur le périmètre HAROPA PORT | Paris (siège et agences), exécuté via bons de commande avec des prix unitaires et forfaitaires. Le périmètre couvre Paris et les agences de Gennevilliers, Bonneuil et Conflans-Sainte-Honorine, et les prestations portent sur tri, collecte, transport et valorisation des flux (papier/carton, OM, plastiques et emballages, biodéchets, DEEE, documents confidentiels, etc.). Le dossier prévoit traçabilité, reporting et mécanismes de contrôle; montant plafond de 600 000 € HT sur la durée, reconduction possible, sans décomposition en lots.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
20/09/2026
Date limite
22/10/2026
Temps restant
31 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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Budget estimé

<= 600 000 €

PlafondHT

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Budget estimé

Budget à vérifier

À vérifier

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Budget estimé

<= 600 000 €

PlafondHT

Date Limite

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Budget estimé

<= 480 000 €

PlafondHT

Date Limite

22/09/2026

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