Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée

Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
Montauban (82)
Lieu d'exécution : Déchetteries Grand Montauban (Montauban) – 5A rue Karl Marx; Avenue de Grèce; Déchetteries Terres des Confluences – Saint-Béart, 298 chemin de Castelus; Déchetterie Saint-Pierre – route de l’Avenir, ZI Saint Pierre, Moissac; Déchetterie de la Biarne – ZA de la Biarne, Saint-Nicolas-de-la-Grave; Centre technique municipal – avenue de Cos, Montauban; Emmaüs – route de Lagarde, La-Ville-Dieu-du-Temple.
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur
Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
Lieu
Montauban (82)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 1 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 04/08/2026
  • Échéance : 04/09/2026
  • Début prévisionnel : 01/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Grand Montauban Communauté d'Agglomeration a publié 42 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 06/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Tarn-et-Garonne et Montauban

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90
  • Codes CPV de lots : 90513000-6

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Traitement final des déchets ménagers et assimilés sur installation classée
  • Codes CPV : 90513000-6

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Grand Montauban Communauté d'Agglomeration a publié 42 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP22
  • Environnement / Espaces verts / Proprete10
  • Collectivites / Services publics7

Territoires cités

  • Tarn-et-Garonne4
  • Montauban2

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
e2f3dfba-6273-4281-89f4-ad98a2f612ea
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
Lieu
Montauban (82)
Publication
Date limite
Référence TED
00540576-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée
Description officielle
Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché est relatif au traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée, autorisée par arrêté Préfectoral à traiter des déchets par quelques voies que ce soit (enfouissement, valorisation thermique, valorisation biologique…) dans le respect de la réglementation
Lieu d’exécution
Montauban

Acheteur

Nom
Grand Montauban Communauté d'Agglomeration
Site acheteur
www.montauban.com
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
CF9C63E1-A196-8358-5DCB2BD14F0E7A29

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90513000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90513000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
19:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
ae0761ed-8ba8-4bdc-bedc-fa976ecc0e56
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée · Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché est relatif au traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée, autorisée par arrêté Préfectoral à traiter des déchets par quelques voies que ce soit (enfouissement, valorisation thermique, valorisation biologique…) dans le respect de la réglementation · CPV 90513000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture et services pour le traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée, via un groupement de commandes et financé par fonds propres, incluant la collecte, le tri, le traitement et/ou l’élimination dans des installations conformes, avec paiement au prix unitaire et possibilité de reconduction.

Lots (1)

LOT-0000

Traitement final des déchets ménagers et assimilés sur installation classée

Prestation de traitement final des déchets ménagers et assimilés (enfouissement, valorisation thermique/biologique, etc.) dans une installation classée, autorisée par arrêté préfectoral.

CPV 90513000-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90513000-6
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Consultation lancée par un groupement de commandes
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Ce marché est relatif au traitement final des déchets ménagers et assimilés dans une installation classée, autorisée par arrêté Préfectoral à traiter des déchets par quelques voies que ce soit (enfouissement, valorisation thermique, valorisation biologique…) dans le respect de la réglementation
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
04/08/2026
Date limite
04/09/2026
Depuis la clôture
1 jour
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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