Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Concession multiservice des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif

Grand Lieu Communauté (44)

Loire-Atlantique (44)

Lieu d'exécution : Grand Lieu Communauté, La Chevrolière, 44118, FRA

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Grand Lieu Communauté (44)
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: 19/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Publication : 19/07/2026

Profil acheteur

Grand Lieu Communauté (44) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Loire-Atlantique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90480000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Concession multiservice des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif
Codes CPV : 90480000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Grand Lieu Communauté (44)Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Grand Lieu Communauté (44) a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics2
Travaux / BTP2
Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

Loire-Atlantique1

Marchés publics de Grand Lieu Communauté (44)Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Pays de la Loire Marchés publics Loire-Atlantique

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-71508
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Grand Lieu Communauté (44)
Lieu: Loire-Atlantique (44)
Publication: 19/07/2026
Date limite: Date non spécifiée

Référence BOAMP: 26-71508
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Concession du service public d'assainissement collectif
Description officielle: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur: Grand Lieu Communauté (44)
Lieu d’exécution: Département 44

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure NC
Type de marché: Services
Descripteurs: Assainissement
CPV détecté: 90480000
CPV complémentaires: 90480000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 19/07/2026
Fin de diffusion: 26/08/2026
Montant/plafond détecté: 19 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Concession du service public d'assainissement collectif · Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 90480000 · Montant 19 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-71508
Contract folder ID: bee0b918-172b-4e3d-980a-e6eaf2f36e7b
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 44

Résumé de la consultation

Gestion déléguée du service public d’eau potable et d’assainissement collectif sur le territoire de Grand Lieu Communauté, incluant exploitation, entretien, renouvellement des infrastructures, gestion patrimoniale, facturation et reporting, avec continuité du service et respect des obligations réglementaires.

Lots (1)

LOT-0001

Concession multiservice des Services Publics d’Eau Potable et d’Assainissement Collectif

Gestion déléguée du service public d’eau potable et d’assainissement collectif sur le territoire de Grand Lieu Communauté.

CPV 90480000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.