Protection juridique – SPL Grand Calais Tourisme & Culture
- Remise des offres
- Dans 27 jours
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- api.publication.marchesonline.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Couverture globale de la protection juridique et des garanties associées (défense pénale, recours et frais) pour les agents, dirigeants et activités assurées par la SPL, incluant les risques liés aux machines monumentales, à l’Office de Tourisme, au Musée Mémoire et à la gestion immobilière, afin de sécuriser les litiges et contentieux liés à ses délégations et prestations publiques.
Lots (7)
Assurance des Dommages aux Biens et des Risques Annexes
Couverture des dommages matériels et risques annexes relatifs aux biens immobiliers et mobiliers de la SPL, tels que bâtiments, équipements et ouvrages techniques.
Assurance de la Responsabilité Civile et des Risques Annexes
Couverture des aspects de responsabilité civile et risques annexes, y compris RC générale, RC dépositaire et RC des dirigeants/mandataires, ainsi que les garanties associées (frais de défense, recours).
Assurance des Risques Techniques
Couverture des dommages et pertes liées aux machines et équipements techniques (Dommages matériels, pertes de recettes, franches, etc.).
Assurance Automobile – RC Circulation du Dragon et du Varan
Couverture d’assurance automobile RC Circulation et risques annexes pour les véhicules monumentaux Dragon et Varan, incluant dommages, vol et assistance.
Assurances Automobiles et des Risques Annexes
Couverture des assurances auto et des risques annexes associées, y compris l’assurance auto-missions et les garanties complémentaires.
Protection juridique des Agents SPL
Protection juridique des agents et mandataires de la SPL, couvrant la défense et les recours dans les litiges professionnels.
Protection juridique de la SPL Grand Calais Tourisme & Culture
Protection juridique de la SPL couvrant les litiges et frais de justice, avec extension aux litiges des agents et élus.
L'acheteur
GRAND CALAIS TOURISME ET CULTURE
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 14/10/2026.
Territoires cités
- Calais1
- Pas-de-Calais1
Répondre
Consultation ouverte : 27 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 35 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur api.publication.marchesonline.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Assurance de la Protection juridique de la SPL Grand Calais Tourisme & Culture
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 764d18b5-6f69-4a2b-9a13-b1ee0549cd69
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Assurance de la Protection juridique de la SPL Grand Calais Tourisme & Culture
- Description officielle
- La présente consultation concerne le programme des assurances IARD dont le Dommages aux Biens, la RC Générale, les Risques Automobiles, les Risques techniques, la RC Circulation du Dragon et du Varan, la Protection Juridique de la SPL et la Protection juridique des agents et des élus de la SPL.
- Lieu d’exécution
- Calais
Acheteur
3 éléments
- Nom
- GRAND CALAIS TOURISME ET CULTURE
- Profil acheteur
- api.publication.marchesonline.com
- Identifiant acheteur
- 84753511900030
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- a73c2aab-6b44-40b5-b02e-20e40f10b327
- Dépôt des offres
- api.publication.marchesonline.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des Dommages aux biens et des risques annexes · Assurance de la Protection juridique de la SPL Grand Calais Tourisme & Culture · CPV 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- api.publication.marchesonline.com
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Veille Semagora
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