Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Missions CT et CSPS pour TCSPi et projets du Grand Annecy – 3 lots (CT, CSPS Infra, CSPS Batiment)

GRAND ANNECY

Haute-Savoie (74)

Lieu d'exécution : Territoire du Grand Annecy, Département 74, France

Source officielle : BOAMP

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Budget estimé

<= 2 560 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

09/09/2026

Informations clés

Acheteur: GRAND ANNECY
Lieu: Haute-Savoie (74)
Budget: <= 2 560 000 €
Date limite: 09/09/2026
Publication: 29/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 3 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 29/07/2026
Échéance : 09/09/2026
Fenêtre de réponse : 43 jours

Profil acheteur

GRAND ANNECY a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 10/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maintenance
Territoires cités : Haute-Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71631300-3, 71631400-4, 71317000-3, 71317200-5 et 71317210-8

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Missions de contrôle technique, Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) – Infra et Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) – Batiment
Codes CPV : 71631300-3, 71631400-4, 71317000-3, 71317200-5 et 71317210-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de GRAND ANNECYAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

GRAND ANNECY a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP13
Etudes / Ingenierie11
Maintenance9

Territoires cités

Haute-Savoie1

Marchés publics de GRAND ANNECY Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Haute-Savoie

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-75369
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: GRAND ANNECY
Lieu: Haute-Savoie (74)
Publication: 29/07/2026
Date limite: 09/09/2026

Référence BOAMP: 26-75369
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 09/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Réalisation de missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre du projet de transport en commun en site propre intégral
Description officielle: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique (CT) et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre du projet de TCSPi et autres projets portés par le Grand Annecy Il est prévu 3 lots thématiques : - Lot 1 : Missions de contrôle technique. - Lot 2A : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux d'infrastructures et opérations préparatoires éventuelles. - Lot 2B : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) sur les travaux bâtimentaires. Pour les lots 1 et 2A, les montants maximums s'entendent de manière globale, et non par attributaire. Le contrat est attribué à plusieurs fournisseurs dans les conditions suivantes : - Lot 1 : multi-attributaire avec 2 attributaires. - Lot 2A : multi-attributaire avec 2 attributaires. - Lot 2B : mono-attributaire Les opérations sont attribuées aux titulaires selon un principe de rotation, dans l'ordre de leur classement (voir CCAP). L'attribution du lot n°1 est exclusive de l'attribution des autres lots
Acheteur: GRAND ANNECY
Lieu d’exécution: Département 74

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Contrôle technique
CPV détecté: 71631300
CPV complémentaires: 71631300, 71317210, 71317000
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 29/07/2026
Date limite: 09/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 09/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Lot n°1 (multi-attributaires) : Missions de contrôle technique · Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Pour le lot 1 uniquement : Agrément ministériel de contrôle technique en cours de validité pour les intervenants proposés (article L.111-25 du Code de la Construction et de l'Habitation). Agréments, tels que définis à l'annexe 1 de l'arrêté du 26 novembre 2009 fixant les modalités pratiques d'accès à l'exercice de l'activité de contrôleur technique, de type : - A.1 Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments, - D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle · CPV 71631300, 71317210, 71317000

Modalités et références

ID web: 26-75369
Contract folder ID: 2b17ecc9-8e14-4dd6-85a4-a9e093bd322e
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 74

Résumé de la consultation

Accord-cadre pluri-lots visant les prestations de contrôle technique et de coordination en sécurité et protection de la santé (CSPS) pour le TCSPi et projets associés du Grand Annecy, réparti en Lot 1 (CT) et Lot 2A/2B (CSPS Infra et CSPS Bâtiment). Budgets plafonds par lot et exécution sur le territoire du Grand Annecy (74).

Lots (3)

LOT-0001Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Missions de contrôle technique

Missions de contrôle technique (CT) pour les projets du TCSPi et autres projets portés par le Grand Annecy, couvrant les phases ESQ/APS/APD/AVP/PRO-DCE et la réception des ouvrages d'infrastructure et bâtiments.

CPV 71631300-3CPV 71631400-4

LOT-0002Budget: <= 1 200 000 €PlafondHT

Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) – Infra

Missions de CSPS portant sur les ouvrages d’infrastructures (CSPS Infra) du TCSPi et des travaux d’infrastructures, couvrant les phases conception, réalisation et réception.

CPV 71317000-3CPV 71317200-5CPV 71317210-8

LOT-0003Budget: <= 360 000 €PlafondHT

Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) – Batiment

Missions de CSPS portant sur les travaux bâtimentaires (CSPS Batiment) du TCSPi et projets connexes, couvrant les phases conception, réalisation et réception.

CPV 71317000-3CPV 71317200-5CPV 71317210-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.