Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance de prévoyance complémentaire (contrat collectif) – Golfe du Morbihan Vannes Agglomération

Golfe du Morbihan - vannes agglomération
Rennes (35)
Lieu d'exécution : Territoire national (principalement) ; adresse de la collectivité : Vannes (56006)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/06/2026

Informations clés

Acheteur
Golfe du Morbihan - vannes agglomération
Lieu
Rennes (35)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Passation d’un marché de services d’assurance visant à couvrir, dans le cadre d’une convention de participation, les risques de prévoyance complémentaire au bénéfice des agents de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération, avec prise d’effet au 1er janvier 2027 pour une durée initiale de 6 ans (reconduction possible).

Lots (1)

Lot 1

Assurance de prévoyance complémentaire (marché non alloti au sens de l’exécution ; lot unique)

Services d’assurance de prévoyance complémentaire pour les agents de Golfe du Morbihan Vannes Agglomération (agents publics CNRACL/IRCANTEC et agents de droit privé – Régie de l’eau), avec garanties incapacité/invalidité, décès/PTIA, et option perte de retraite ; intégration de PSE obligatoires selon le CCTP. Prise d’effet : 1er janvier 2027. Durée : 6 ans avec faculté de reconduction d’1 an.

CPV 66512000CPV 66512000-8

Attendus Clés

Marché de service d'assurance de prévoyance complémentaire
Critères d'attribution: Tarification- Prix | Tarification- Prix

Planning prévisionnel

Publication20/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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