Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Prestations d’accompagnement à la conformité réglementaire et conseil juridique (accord-cadre à bons de commande)

GIP GRADES BOURGOGNE FRANCHE COMTE

8 départements (21, 25, 70, 39, +4)

Lieu d'exécution : Région Bourgogne Franche-Comté (25000 Besançon)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

75 000 € - 300 000 €

Fourchette

Date Limite de réponse

17/07/2026

Informations clés

Acheteur: GIP GRADES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Lieu: 8 départements (21, 25, 70, 39, +4)
Budget: 75 000 € - 300 000 €
Date limite: 17/07/2026
Publication: 17/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 5 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 17/06/2026
Échéance : 17/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

GIP GRADES BOURGOGNE FRANCHE COMTE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 17/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Etudes / Ingenierie et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79100000 et 79212000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Accompagnement au système de management intégré (SMI), Audit Interne du SMI et Accompagnement juridique et règlementaire en lien avec l’IA, les technologies innovantes et le SMI
Codes CPV : 79100000 et 79212000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de GIP GRADES BOURGOGNE FRANCHE COMTEAcheteur public

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

GIP GRADES BOURGOGNE FRANCHE COMTE a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 17/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Etudes / Ingenierie1
Maintenance1

Marchés publics de GIP GRADES BOURGOGNE FRANCHE COMTE Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Côte-d'Or Marchés publics Doubs Marchés publics Haute-Saône

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-59805
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: GIP GRADES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Lieu: 8 départements (21, 25, 70, 39, +4)
Publication: 17/06/2026
Date limite: 17/07/2026

Référence BOAMP: 26-59805
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 17/07/2026

Objet du marché

Intitulé: Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique
Description officielle: Prestations d’accompagnement à la conformité règlementaire et conseil juridique
Acheteur: GIP GRADES BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Lieu d’exécution: Département 25

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assistance juridique, Audit

Calendrier et montant

Publication: 17/06/2026
Date limite: 17/07/2026
Fin de diffusion: 17/07/2026

Modalités et références

ID web: 26-59805
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 25, 71, 21, 58, 89, 90, 39, 70

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services juridiques et d’audit visant à accompagner le GIP GRADeS BFC dans l’évolution et le maintien de son système de management intégré (SMI), la réalisation d’audits internes de conformité, ainsi que des prestations de veille, d’assistance et d’accompagnement juridiques (dont en lien avec l’IA) et, pour un lot, spécifiques aux règles de la fonction publique.

Lots (4)

Lot 1

Accompagnement au système de management intégré (SMI)

Accompagnement sur mesure pour le maintien en conformité et l’amélioration du SMI du GRADeS, incluant son adaptation aux évolutions des référentiels (ISO 9001, ISO 27001, certification Hébergeur de Données de Santé - HDS). Prestations pouvant inclure, notamment, la formalisation de politiques et procédures, le pilotage et la gestion des risques, l’analyse et la gestion de la conformité et des exercices/gestion de crise.

CPV 79100000

Lot 2

Audit Interne du SMI

Réalisation d’audits internes du système de management intégré selon les exigences ISO 27001, ISO 9001 et HDS. Détailler la méthodologie (audit documentaire et audit sur site), l’organisation des réunions de lancement et de clôture, et fournir un plan d’audit. Possibilité d’une prestation optionnelle d’audit RGPD.

CPV 79212000

Lot 3

Accompagnement juridique et règlementaire en lien avec l’IA, les technologies innovantes et le SMI

Veille légale et réglementaire et accompagnement juridique opérationnel sur les sujets numériques en santé, incluant notamment la cybersécurité, la protection/gestion des données personnelles, l’innovation numérique en santé et les thématiques relatives à l’intelligence artificielle. Appui à la mise en conformité RIA (gouvernance et processus), cadrage juridique de projets, production et révision documentaire (ex. AIPD, conventions d’hébergement/partage, contrats d’utilisation, accords de confidentialité), et assistance ponctuelle en réunions.

CPV 79100000

Lot 4

Accompagnement juridique et règlementaire spécifiques aux règles de la fonction publique

Assistance juridique sur des prestations relatives à la consultation juridique et à l’information documentaire, ainsi que des prestations en justice, dans le champ du droit de la fonction publique (en particulier droit de la fonction publique d’État).

CPV 79100000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.