Services d'assurances pour le GIP Bretagne Santé Logistique (4 lots) - CNRS
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de services d’assurance couvrant les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules et la protection juridique pour le GIP Bretagne Santé Logistique, répartie en 4 lots couvrant les assurances spécifiques et les risques annexes, avec exécution multi-sites CNRS en France.
Lots (4)
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
assurance des responsabilités et des risques annexes
assurance des responsabilités et des risques annexes
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
assurance de la protection juridique de l’entité, des agents et des élus
assurance de la protection juridique de l’entité, des agents et des élus
L'acheteur
GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 26/08/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP1
Répondre
Consultation clôturée depuis 16 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-82806
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE
- Description officielle
- SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE
- Acheteur
- GIP BRETAGNE SANTE LOGISTIQUE
- Lieu d’exécution
- Département 29
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66000000
- CPV complémentaires
- 66000000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes · assurance de la protection juridique de l’entité, des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 29, 56
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000665160006651411066513100
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