Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 25/08/2026
- Échéance : 05/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 41 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Protection juridique et assurances diverses pour le GHT du Limousin – 7 lots
GIP Bretagne Santé Logistique
Caudan (56)
Lieu d'exécution : Caudan, 56850, France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
05/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- GIP Bretagne Santé Logistique
- Lieu
- Caudan (56)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
GIP Bretagne Santé Logistique a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 25/08/2026
- Territoires cités : Caudan
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66000000, 79100000, 66510000 et 66515000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES et ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DE L’ÉTABLISSEMENT
- Codes CPV : 66000000, 79100000, 66510000 et 66515000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
GIP Bretagne Santé Logistique a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 25/08/2026.
Territoires cités
- Caudan1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 21cf7aec-fca1-4ff2-9f72-e47ad8338064
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- GIP Bretagne Santé Logistique
- Lieu
- Caudan (56)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00589498-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- GIP Bretagne Santé Logistique
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- assurance de la protection juridique de l’entité, des agents et des élus
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- caudan
Acheteur
- Nom
- GIP Bretagne Santé Logistique
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13000394000025
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66000000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 240 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 1270173a-8948-4d8d-a7c1-4120bed212ab
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Opportunité multi-lots couvrant RC et risques annexes, protection juridique des agents et de l’établissement, dommages aux biens et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, prestations statutaires et défense pénale, adapté au cadre public hospitalier.
Lots (7)
LOT 1Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Couverture RC et risques annexes pour les activités de l’établissement et ses agents.
CPV 66000000
LOT 2Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Autres garanties RC et risques annexes pour le GHT.
CPV 66000000
LOT 3Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DE L’ÉTABLISSEMENT
Protection juridique des agents et de l’établissement (litiges civils/administratifs).
CPV 79100000
LOT 4Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des dommages matériels, pertes et risques annexes liés aux biens et à l’exploitation.
CPV 66510000
LOT 5Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES – LOT 5 (DAB GCS-BIH-87)
DAB et risques annexes spécifiques au GCS–BIH-87 (limites par sinistre et par année).
CPV 66510000
LOT 6Budget: Budget à vérifierÀ vérifier
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Couverture flotte automobile et risques annexes (RC, bris, vol, dépannage, véhicules de remplacement).
CPV 66515000
LOT 7Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT
ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES
Protection des prestations statutaires liées aux agents et au statut des personnels.
CPV 79100000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66000000791000006651000066515000
Attendus Clés
assurance de la protection juridique de l’entité, des agents et des élus
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 25/08/2026
- Date limite
- 05/10/2026
- Temps restant
- 30 jours
- Fenêtre de réponse
- 41 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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