Protection juridique et assurances diverses pour le GHT du Limousin – 7 lots
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 240 DAY
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité multi-lots couvrant RC et risques annexes, protection juridique des agents et de l’établissement, dommages aux biens et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, prestations statutaires et défense pénale, adapté au cadre public hospitalier.
Lots (7)
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Couverture RC et risques annexes pour les activités de l’établissement et ses agents.
ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Autres garanties RC et risques annexes pour le GHT.
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DE L’ÉTABLISSEMENT
Protection juridique des agents et de l’établissement (litiges civils/administratifs).
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des dommages matériels, pertes et risques annexes liés aux biens et à l’exploitation.
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES – LOT 5 (DAB GCS-BIH-87)
DAB et risques annexes spécifiques au GCS–BIH-87 (limites par sinistre et par année).
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Couverture flotte automobile et risques annexes (RC, bris, vol, dépannage, véhicules de remplacement).
ASSURANCE PRESTATIONS STATUTAIRES
Protection des prestations statutaires liées aux agents et au statut des personnels.
L'acheteur
GIP Bretagne Santé Logistique
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 25/08/2026.
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Consultation clôturée depuis 16 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- assurance de la protection juridique de l’entité, des agents et des élus
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 21cf7aec-fca1-4ff2-9f72-e47ad8338064
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- assurance de la protection juridique de l’entité, des agents et des élus
- Description officielle
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Lieu d’exécution
- caudan
Acheteur
3 éléments
- Nom
- GIP Bretagne Santé Logistique
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13000394000025
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66000000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 240 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 1270173a-8948-4d8d-a7c1-4120bed212ab
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- assurance des dommages aux biens et des risques annexes · assurance de la protection juridique de l’entité, des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- CPV détectés sur les lots
- 66000000791000006651000066515000
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