ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION ET / OU LA MISE A JOUR D'AUDITS ET LE CONTROLE DE LA CONFORMITÉ A LA RÈGLEMENTATION D'ACCESSIBILITÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS EN ERP DE 5ÈME CATÉGORIE
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Le présent accord-cadre concerne pour la réalisation ou la mise à jour des audits, et le suivi de mise en conformité à la réglementation accessibilité de près de 200 Etablissements Recevant du Public (ERP), comprenant notamment les missions suivantes : • La réalisation d’audit ; • Le Dépôt d'ACAM (Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier un Établissement Recevant du Public - ERP) ; • La demande de dérogation ; • Le suivi et la réception de travaux jusqu’à l’émission des attestations d’accessibilité.
L'acheteur
GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 24/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 241
- Montant attribué
- 203,9 M €
- 202410,9 M € · 18 marchés
- 2025187,1 M € · 192 marchés
- 2026en cours5,9 M € · 31 marchés
- Travaux · 125
- Services · 103
- Fournitures · 13
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Collectivites / Services publics1
- Maitrise d oeuvre1
Répondre
Consultation clôturée depuis 32 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Le présent accord-cadre concerne pour la réalisation ou la mise à jour des audits, et le suivi de mise en conformité à la réglementation accessibilité de près de 200 Etablissements Recevant du Public (ERP), comprenant notamment les missions suivantes : • La réalisation d’audit ; • Le Dépôt d'ACAM (Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier un Établissement Recevant du Public - ERP) ; • La demande de dérogation ; • Le suivi et la réception de travaux jusqu’à l’émission des attestations d’accessibilité.
- Critères d'attribution: Valeur Technique de l'offre | Valeur Technique de l'offre
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 3bcc8bff-719d-4bc6-8270-b718b0152506
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION ET / OU LA MISE A JOUR D'AUDITS ET LE CONTROLE DE LA CONFORMITÉ A LA RÈGLEMENTATION D'ACCESSIBILITÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS EN ERP DE 5ÈME CATÉGORIE
- Description officielle
- Le présent accord-cadre concerne pour la réalisation ou la mise à jour des audits, et le suivi de mise en conformité à la réglementation accessibilité de près de 200 Etablissements Recevant du Public (ERP), comprenant notamment les missions suivantes : - La réalisation d'audit ; - Le Dépôt d'ACAM (Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier un Établissement Recevant du Public - ERP) ; - La demande de dérogation ; - Le suivi et la réception de travaux jusqu'à l'émission des attestations d'accessibilité. Les ERP concernés sont situés sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, de CDC HABITAT SOCIAL et de MEECAM, situés en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95).
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
3 éléments
- Nom
- GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 830 636 858
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71000000, 79212000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 580 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 104452cc-6045-4d37-a839-3c03138658b9
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION ET / OU LA MISE A JOUR D'AUDITS ET LE CONTROLE DE LA CONFORMITÉ A LA RÈGLEMENTATION D'ACCESSIBILITÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS EN ERP DE 5ÈME CATÉGORIE · Le présent accord-cadre concerne pour la réalisation ou la mise à jour des audits, et le suivi de mise en conformité à la réglementation accessibilité de près de 200 Etablissements Recevant du Public (ERP), comprenant notamment les missions suivantes : • La réalisation d’audit ; • Le Dépôt d'ACAM (Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier un Établissement Recevant du Public - ERP) ; • La demande de dérogation ; • Le suivi et la réception de travaux jusqu’à l’émission des attestations d’accessibilité. · CPV 71000000, 79212000 · Montant 580 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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