Appel d'Offre PublicSource: TED

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION ET / OU LA MISE A JOUR D'AUDITS ET LE CONTROLE DE LA CONFORMITÉ A LA RÈGLEMENTATION D'ACCESSIBILITÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS EN ERP DE 5ÈME CATÉGORIE

GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/09/2026

Informations clés

Acheteur: GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/09/2026
Publication: 24/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 17 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/08/2026
Échéance : 23/09/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 24/08/2026
Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Collectivites / Services publics et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAMAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/08/2026.

Secteurs récurrents

Etudes / Ingenierie2
Collectivites / Services publics1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Paris2

Marchés publics de GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 3bcc8bff-719d-4bc6-8270-b718b0152506
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Lieu: Paris (75)
Publication: 24/08/2026
Date limite: 23/09/2026

Référence TED: 00584857-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Date limite: 23/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION ET / OU LA MISE A JOUR D'AUDITS ET LE CONTROLE DE LA CONFORMITÉ A LA RÈGLEMENTATION D'ACCESSIBILITÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS EN ERP DE 5ÈME CATÉGORIE
Description officielle: Le présent accord-cadre concerne pour la réalisation ou la mise à jour des audits, et le suivi de mise en conformité à la réglementation accessibilité de près de 200 Etablissements Recevant du Public (ERP), comprenant notamment les missions suivantes : - La réalisation d'audit ; - Le Dépôt d'ACAM (Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier un Établissement Recevant du Public - ERP) ; - La demande de dérogation ; - Le suivi et la réception de travaux jusqu'à l'émission des attestations d'accessibilité. Les ERP concernés sont situés sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, de CDC HABITAT SOCIAL et de MEECAM, situés en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95).
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 830 636 858

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71000000, 79212000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79212000

Calendrier et montant

Publication: 24/08/2026
Date limite: 23/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 580 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 104452cc-6045-4d37-a839-3c03138658b9
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le présent accord-cadre concerne pour la réalisation ou la mise à jour des audits, et le suivi de mise en conformité à la réglementation accessibilité de près de 200 Etablissements Recevant du Public (ERP), comprenant notamment les missions suivantes : • La réalisation d’audit ; • Le Dépôt d'ACAM (Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier un Établissement Recevant du Public - ERP) ; • La demande de dérogation ; • Le suivi et la réception de travaux jusqu’à l’émission des attestations d’accessibilité. · CPV 71000000, 79212000 · Montant 580 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre concerne pour la réalisation ou la mise à jour des audits, et le suivi de mise en conformité à la réglementation accessibilité de près de 200 Etablissements Recevant du Public (ERP), comprenant notamment les missions suivantes : • La réalisation d’audit ; • Le Dépôt d'ACAM (Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier un Établissement Recevant du Public - ERP) ; • La demande de dérogation ; • Le suivi et la réception de travaux jusqu’à l’émission des attestations d’accessibilité.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.