Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 13/09/2026
- Échéance : 12/10/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 29 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Marché d'assurance pluri-lots – Gennevilliers Habitat CAP HABITAT (Lot 1: Responsabilité et risques annexes; Lot 2: Flotte automobile et risques annexes; Lot 3: Protection juridique des personnes physiques)
GENNEVILLIERS HABITAT
Gennevilliers (92)
Lieu d'exécution : Gennevilliers, 92230, France
Source officielle : TED
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Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
12/10/2026
Informations clés
- Acheteur
- GENNEVILLIERS HABITAT
- Lieu
- Gennevilliers (92)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
GENNEVILLIERS HABITAT a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 13/09/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Gennevilliers
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66513100, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66510000, 66516000, 66514110 et 66513100
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance Responsabilité et Risques Annexes, Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes et Assurance Protection Juridique des Personnes Physiques
- Codes CPV : 66510000, 66516000, 66514110 et 66513100
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
GENNEVILLIERS HABITAT a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics3
- Travaux / BTP3
- Etudes / Ingenierie2
Territoires cités
- Gennevilliers4
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 3769a61b-835a-447c-aa07-c24dd1efce17
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- GENNEVILLIERS HABITAT
- Lieu
- Gennevilliers (92)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00630352-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- GENNEVILLIERS HABITAT
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
- Description officielle
- LOT N° 1. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
- Lieu d’exécution
- Gennevilliers
Acheteur
- Nom
- GENNEVILLIERS HABITAT
- Site acheteur
- www.oph-gennevilliers.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 9B2F1CE5-AACC-DD56-BEF433C110F72CAC
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66514110, 66516000, 66513100
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66513100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- e74499b4-bcd0-4482-aa47-a1fb0f9f573e
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance « Responsabilité et risques annexes » · Assurance « Protection juridique des personnes physiques » · CPV 66510000, 66516000, 66514110, 66513100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Procurer une couverture d'assurance pluri-lots pour Gennevilliers Habitat et CAP HABITAT couvrant: (1) responsabilité et risques annexes, (2) flotte automobile et risques annexes, (3) protection juridique des personnes physiques, pour 4 ans à compter du 1er janvier 2027, via une procédure dématérialisée et mutualisée entre bailleurs sociaux.
Lots (3)
LOT-0001
Assurance Responsabilité et Risques Annexes
Couverture RC et risques annexes pour les bailleurs et groupement CAP HABITAT, incluant les garanties liées à la responsabilité civile et aux sinistres corporels/matériels et la défense/recours.
CPV 66510000CPV 66516000CPV 66514110CPV 66513100
LOT-0002
Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes
Couverture des véhicules (responsabilité civile véhicule, dommages, assistance, etc.) et risques annexes relatifs à la flotte du périmètre CAP HABITAT/IDF HABITAT.
CPV 66514110CPV 66516000
LOT-0003
Assurance Protection Juridique des Personnes Physiques
Protection juridique des personnes physiques couvrant les litiges et les frais de défense associées au périmètre des bailleurs CAP HABITAT.
CPV 66513100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66513100. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66510000665160006651411066513100
Attendus Clés
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 13/09/2026
- Date limite
- 12/10/2026
- Temps restant
- 22 jours
- Fenêtre de réponse
- 29 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 700 000 €
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
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<= 5 000 €
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