Mission d’agent de sécurité du tunnel du Fréjus (2027-2030) – accord-cadre à bons de commande
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 50 000 € - 200 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à la mission d’agent de sécurité du tunnel du Fréjus pour la période 2027-2030. La prestation couvre une phase d’appropriation, une mission générale annuelle (majorité des fonctions de sécurité de la Directive 2004/54/CE) ainsi que des missions ponctuelles/intermittentes (avis, rapports, journées de travail) et une mission complémentaire d’inspection de sécurité routière le cas échéant, avec interventions sur site et réunions en France et Italie.
Lots (1)
Lot unique – Mission d’agent de sécurité du tunnel du Fréjus (2027-2030)
Mission d’agent de sécurité du tunnel du Fréjus (2027-2030), assurant notamment : une phase d’appropriation, une mission générale annuelle correspondant aux fonctions de sécurité de la Directive 2004/54/CE, des missions ponctuelles/intermittentes (avis, rapports, journées de travail) et, selon le contexte, la mission complémentaire d’inspection de sécurité routière. Marché de prestations intellectuelles sous forme d’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum annuels en HT.
L'acheteur
GEIE GEF
12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 26/06/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 20
- Montant attribué
- 6,5 M €
- 20242,3 M € · 12 marchés
- 20252,7 M € · 5 marchés
- 2026en cours1,4 M € · 3 marchés
- Fournitures · 10
- Services · 8
- Travaux · 2
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance8
- Travaux / BTP3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 89 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des fonctions dévolues à l'agent de sécurité telles qu'elles sont énoncées dans la Directive Européenne 2004/54/CE publiée par le parlement Européen le 29 avril 2004, complété par la fonction éventuelle d'inspection de sécurité routière créé par les Directives Européennes 2008/96/CE et 2019/1936/CE des 19 novembre 2008 et 23 octobre 2019 : Dans ce cadre, les missions confiées à l'agent de sécurité au titre du présent marché se partagent entre : - une phase d'appropriation de la mission - mission générale annuelle sur le tunnel du Fréjus correspondant à la majorité des fonctions de sécurité ; - missions ponctuelles ou intermittentes correspondant à des rapports ou avis au cas par cas ainsi qu'à des journées de travail inopinées initialement, et aux réunions de travail (autres que la participation aux CIG et aux CS)
- La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HT conformément aux articles R
- 2162-6 et aux articles R
- 2162-14 du code de la commande publique
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 013ab4ed-1127-4029-84b7-f3bd12482942
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- MISSION D'AGENT DE SECURITE DU TUNNEL DU FREJUS (2027-2030)
- Description officielle
- Les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des fonctions dévolues à l'agent de sécurité telles qu'elles sont énoncées dans la Directive Européenne 2004/54/CE publiée par le parlement Européen le 29 avril 2004, complété par la fonction éventuelle d'inspection de sécurité routière créé par les Directives Européennes 2008/96/CE et 2019/1936/CE des 19 novembre 2008 et 23 octobre 2019 : Dans ce cadre, les missions confiées à l'agent de sécurité au titre du présent marché se partagent entre : - une phase d'appropriation de la mission - mission générale annuelle sur le tunnel du Fréjus correspondant à la majorité des fonctions de sécurité ; - missions ponctuelles ou intermittentes correspondant à des rapports ou avis au cas par cas ainsi qu'à des journées de travail inopinées initialement, et aux réunions de travail (autres que la participation aux CIG et aux CS). La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HT conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
- Lieu d’exécution
- Modane
Acheteur
4 éléments
- Nom
- GEIE GEF
- Site acheteur
- www.sftrf.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- C453A877-DCCF-E58E-EB65012389E67A1F
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 63712300
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- d6752d16-eb0a-49e4-ba87-11653a864d7d
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- MISSION D'AGENT DE SECURITE DU TUNNEL DU FREJUS (2027-2030) · Les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des fonctions dévolues à l'agent de sécurité telles qu'elles sont énoncées dans la Directive Européenne 2004/54/CE publiée par le parlement Européen le 29 avril 2004, complété par la fonction éventuelle d'inspection de sécurité routière créé par les Directives Européennes 2008/96/CE et 2019/1936/CE des 19 novembre 2008 et 23 octobre 2019 : Dans ce cadre, les missions confiées à l'agent de sécurité au titre du présent marché se partagent entre : - une phase d'appropriation de la mission - mission générale annuelle sur le tunnel du Fréjus correspondant à la majorité des fonctions de sécurité ; - missions ponctuelles ou intermittentes correspondant à des rapports ou avis au cas par cas ainsi qu'à des journées de travail inopinées initialement, et aux réunions de travail (autres que la participation aux CIG et aux CS). La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HT conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique · CPV 63712300 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- CPV détectés sur les lots
- 63712300
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