Appel d'Offre PublicSource: TED

Mission d’agent de sécurité du tunnel du Fréjus (2027-2030) – accord-cadre à bons de commande

GEIE GEF

Modane (73)

Lieu d'exécution : Tunnel du Fréjus, Plateforme du Tunnel, 73500 Modane (FR)

Source officielle : TED

Budget IA

50 000 € - 200 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur: GEIE GEF
Lieu: Modane (73)
Budget: 50 000 € - 200 000 €
Date limite: 23/07/2026
Publication: 23/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 28 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 23/06/2026
Échéance : 23/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

GEIE GEF a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 26/06/2026
Secteurs récurrents : Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Savoie, Lyon et Modane

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 63712300, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 63712300

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Lot unique – Mission d’agent de sécurité du tunnel du Fréjus (2027-2030)
Codes CPV : 63712300

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de GEIE GEFAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

GEIE GEF a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/06/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance10
Travaux / BTP4

Territoires cités

Savoie3
Lyon2
Modane1

Marchés publics de GEIE GEF Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Savoie Marchés publics Modane

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 013ab4ed-1127-4029-84b7-f3bd12482942
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: GEIE GEF
Lieu: Modane (73)
Publication: 23/06/2026
Date limite: 23/07/2026

Référence TED: 00430799-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: GEIE GEF
Date limite: 23/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MISSION D'AGENT DE SECURITE DU TUNNEL DU FREJUS (2027-2030)
Description officielle: Les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des fonctions dévolues à l'agent de sécurité telles qu'elles sont énoncées dans la Directive Européenne 2004/54/CE publiée par le parlement Européen le 29 avril 2004, complété par la fonction éventuelle d'inspection de sécurité routière créé par les Directives Européennes 2008/96/CE et 2019/1936/CE des 19 novembre 2008 et 23 octobre 2019 : Dans ce cadre, les missions confiées à l'agent de sécurité au titre du présent marché se partagent entre : - une phase d'appropriation de la mission - mission générale annuelle sur le tunnel du Fréjus correspondant à la majorité des fonctions de sécurité ; - missions ponctuelles ou intermittentes correspondant à des rapports ou avis au cas par cas ainsi qu'à des journées de travail inopinées initialement, et aux réunions de travail (autres que la participation aux CIG et aux CS). La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HT conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique
Lieu d’exécution: Modane

Acheteur

Nom: GEIE GEF
Site acheteur: www.sftrf.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: C453A877-DCCF-E58E-EB65012389E67A1F

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 63712300
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 63712300

Calendrier et montant

Publication: 23/06/2026
Date limite: 23/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: d6752d16-eb0a-49e4-ba87-11653a864d7d
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: MISSION D'AGENT DE SECURITE DU TUNNEL DU FREJUS (2027-2030) · Les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des fonctions dévolues à l'agent de sécurité telles qu'elles sont énoncées dans la Directive Européenne 2004/54/CE publiée par le parlement Européen le 29 avril 2004, complété par la fonction éventuelle d'inspection de sécurité routière créé par les Directives Européennes 2008/96/CE et 2019/1936/CE des 19 novembre 2008 et 23 octobre 2019 : Dans ce cadre, les missions confiées à l'agent de sécurité au titre du présent marché se partagent entre : - une phase d'appropriation de la mission - mission générale annuelle sur le tunnel du Fréjus correspondant à la majorité des fonctions de sécurité ; - missions ponctuelles ou intermittentes correspondant à des rapports ou avis au cas par cas ainsi qu'à des journées de travail inopinées initialement, et aux réunions de travail (autres que la participation aux CIG et aux CS). La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HT conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique · CPV 63712300 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, relatif à la mission d’agent de sécurité du tunnel du Fréjus pour la période 2027-2030. La prestation couvre une phase d’appropriation, une mission générale annuelle (majorité des fonctions de sécurité de la Directive 2004/54/CE) ainsi que des missions ponctuelles/intermittentes (avis, rapports, journées de travail) et une mission complémentaire d’inspection de sécurité routière le cas échéant, avec interventions sur site et réunions en France et Italie.

Lots (1)

Lot 1Budget: 50 000 € - 200 000 €FourchetteHT

Lot unique – Mission d’agent de sécurité du tunnel du Fréjus (2027-2030)

Mission d’agent de sécurité du tunnel du Fréjus (2027-2030), assurant notamment : une phase d’appropriation, une mission générale annuelle correspondant aux fonctions de sécurité de la Directive 2004/54/CE, des missions ponctuelles/intermittentes (avis, rapports, journées de travail) et, selon le contexte, la mission complémentaire d’inspection de sécurité routière. Marché de prestations intellectuelles sous forme d’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum annuels en HT.

CPV 63712300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 63712300. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

63712300

Attendus Clés

Les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des fonctions dévolues à l'agent de sécurité telles qu'elles sont énoncées dans la Directive Européenne 2004/54/CE publiée par le parlement Européen le 29 avril 2004, complété par la fonction éventuelle d'inspection de sécurité routière créé par les Directives Européennes 2008/96/CE et 2019/1936/CE des 19 novembre 2008 et 23 octobre 2019 : Dans ce cadre, les missions confiées à l'agent de sécurité au titre du présent marché se partagent entre : - une phase d'appropriation de la mission - mission générale annuelle sur le tunnel du Fréjus correspondant à la majorité des fonctions de sécurité ; - missions ponctuelles ou intermittentes correspondant à des rapports ou avis au cas par cas ainsi qu'à des journées de travail inopinées initialement, et aux réunions de travail (autres que la participation aux CIG et aux CS)

La consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant annuel maximum de 200 000 euro(s) HT conformément aux articles R

2162-6 et aux articles R

2162-14 du code de la commande publique

Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais