Appel d'Offre PublicSource: TED

Lot 6 : Assurance Protection Juridique pour les membres du GCS HACOM

GCS HACOM

5 départements (14, 27, 50, 61, +1)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/10/2026

Informations clés

Acheteur: GCS HACOM
Lieu: 5 départements (14, 27, 50, 61, +1)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/10/2026
Publication: 22/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 38 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/09/2026
Échéance : 30/10/2026
Fenêtre de réponse : 38 jours

Profil acheteur

GCS HACOM a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/09/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Regions / Departements et Securite incendie
Territoires cités : Calvados, Manche et Seine-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515200, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteurs actifs

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

GCS HACOM a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/09/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance4
Regions / Departements2
Securite incendie2

Territoires cités

Calvados4
Manche4
Seine-Maritime4
Eure3
Orne3

Marchés publics de GCS HACOM Marchés publics Normandie Marchés publics Calvados Marchés publics Eure Marchés publics Manche Marchés publics Orne

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 0e1486dc-6640-40d8-9469-68e094fb79fd
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: GCS HACOM
Lieu: 5 départements (14, 27, 50, 61, +1)
Publication: 22/09/2026
Date limite: 30/10/2026

Référence TED: 00653680-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: GCS HACOM
Date limite: 30/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Lot 6 : Assurance Protection Juridique pour les membres du GCS HACOM
Description officielle: Lot 3 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les membres hors MCO et hors Psychiatrie du GCS HACOM
Lieu d’exécution: Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime

Acheteur

Nom: GCS HACOM
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 13002058900011

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66510000, 66514110, 66515200, 66512000, 66513100, 66516400
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66515200

Calendrier et montant

Publication: 22/09/2026
Date limite: 30/10/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: ae1f60e1-a6d1-42fb-bb05-9d8442a4e90f
Modalités de réponse: www.achatpublic.com, meoss.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour les membres du GCS HACOM · Lot 3 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les membres hors MCO et hors Psychiatrie du GCS HACOM · CPV 66515200, 66516400, 66514110, 66512000 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Lot 6 : Assurance Protection Juridique pour les membres du GCS HACOM

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515200. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.