Appel d'Offre Public

Prestation d'évaluation externe des ESSMS – 4 lots couvrant 30 à plus de 300 places médico-sociaux

GCS Achats du Centre
Orléans (45)
Lieu d'exécution : Orléans, France

Recevez le DCE par email

Un lien pour télécharger les documents. Gratuit, sans créer de compte.

Budget estimé

<= 2 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/10/2026

Informations clés

Acheteur
GCS Achats du Centre
Lieu
Orléans (45)
Budget
<= 2 400 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 13/09/2026
  • Échéance : 15/10/2026
  • Début prévisionnel : 27/02/2027
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

GCS Achats du Centre a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 13/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Collectivites / Services publics et Maitrise d oeuvre
  • Territoires cités : Orléans

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 75, 79 et 98
  • Codes CPV de lots : 79419000, 85323000 et 79313000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 4 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Établissements de 30 à 89 places médico-sociaux, Établissements de 90 à 149 places médico-sociaux et Établissements de 150 à 299 places médico-sociaux
  • Codes CPV : 79419000, 85323000 et 79313000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

GCS Achats du Centre a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 13/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements4
  • Collectivites / Services publics3
  • Maitrise d oeuvre2

Territoires cités

  • Orléans2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
2a92fc09-b15c-4e74-ba0b-68845e86ba2d
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
GCS Achats du Centre
Lieu
Orléans (45)
Publication
Date limite
Référence TED
00630607-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
GCS Achats du Centre
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Établissements de plus de 300 places médico-sociaux
Description officielle
Les prix du marché sont fermes et non révisables. Aucune avance. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestation de 50 jours (établissements publics de santé) ou 30 jours (établissements sociaux et médico-sociaux)
Lieu d’exécution
Orléans

Acheteur

Nom
GCS Achats du Centre
Site acheteur
www.gcs-achats-du-centre.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
A19B93D8-B88B-82A3-E1B691909E34A399

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79419000, 85323000, 79313000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79313000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
7 MONTH

Références

Identifiant consultation
1d86bc70-decf-463c-bf68-8a8000fc7e8f
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Établissements de 30 à 89 places médico-sociaux · Les prix du marché sont fermes et non révisables. Aucune avance. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestation de 50 jours (établissements publics de santé) ou 30 jours (établissements sociaux et médico-sociaux) · CPV 79419000, 85323000, 79313000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation d’évaluation externe de la qualité des ESSMS (HAS), répartie en 4 lots selon la capacité des établissements, avec plafonds budgétaires annuels et cadre HAS, sur une durée de 4 ans, pour garantir l’évaluation conforme des ESSMS et l’amélioration continue du secteur.

Lots (4)

LOT-0001Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Établissements de 30 à 89 places médico-sociaux

Prestation d’évaluation externe des ESSMS pour des établissements médico-sociaux de 30 à 89 places (HAS) dans le cadre du CCP 2027EVA-1.

CPV 79419000CPV 85323000CPV 79313000
LOT-0002Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Établissements de 90 à 149 places médico-sociaux

Prestation d’évaluation externe des ESSMS pour des établissements médico-sociaux de 90 à 149 places (HAS) dans le cadre du CCP 2027EVA-1.

CPV 79419000CPV 85323000CPV 79313000
LOT-0003Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Établissements de 150 à 299 places médico-sociaux

Prestation d’évaluation externe des ESSMS pour des établissements médico-sociaux de 150 à 299 places (HAS) dans le cadre du CCP 2027EVA-1.

CPV 79419000CPV 85323000CPV 79313000
LOT-0004Budget: <= 200 000 €PlafondHT

Établissements de plus de 300 places médico-sociaux

Prestation d’évaluation externe des ESSMS pour des établissements médico-sociaux de plus de 300 places (HAS) dans le cadre du CCP 2027EVA-1.

CPV 79419000CPV 85323000CPV 79313000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

794190008532300079313000
Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Établissements de plus de 300 places médico-sociaux

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
13/09/2026
Date limite
15/10/2026
Temps restant
29 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

AO similaires

Appels d'offres similaires

Ces consultations sont rapprochées par acheteur public, secteur ou territoire, et restent ouvertes à la réponse.

Appel d'Offre Public

Nouveau

Fourniture de produits pharmaceutiques par des Grossistes-Répartiteurs – CDGI 36 Châteauroux

GCS Achats du Centre
Orléans 33600000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

12/10/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Appui à la maîtrise d'ouvrage et appui aux programmes – PSP Banque des Territoires (accord-cadre mono-attributaire)

Autres organismes
France 79400000
Budget estimé

<= 4 920 000 €

PlafondHT

Date Limite

17/09/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Extension et rénovation de bâtiments d'ateliers et hangars - Le Gâvre (Loire-Atlantique)

Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt
France 45210000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

17/09/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Certification Qualiopi des organismes de formation des CCI de la région Auvergne-Rhône-Alpes – audit de renouvellement et suivi (avec éventuels transferts et audits complémentaires) sur 3 ans

Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI)
France 79132000
Budget estimé

<= 80 000 €

PlafondHT

Date Limite

17/09/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Maintenance, optimisation et assistance à l’outil DIGES3 – Lot 1: pilotage/évolutions/diffusion; Lot 2: tests en conditions réelles

Autres organismes
France 79900000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

17/09/2026

Appel d'Offre Public

Expiré

Assistance pour l’examen des demandes d’aides FSEIP – Bourses d’émergence et incubateurs (2 lots)

Ministère de la Culture
France 79212000
Budget estimé

<= 438 000 €

PlafondHT

Date Limite

17/09/2026

Semagora vous aide à structurer votre veille et à repérer les appels d'offres adaptés à votre activité.