Entretien des espaces verts des sites de la Vendée de France Travail Pays de la Loire
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
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- Publication
- Avis TED
Le besoin
Entretien des espaces verts des sites de la Vendée de France Travail Pays de la Loire
L'acheteur
FRANCE TRAVAIL - PdL
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 27/09/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
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Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 936
- Montant attribué
- 1,2 Md €
- 2024557,7 M € · 330 marchés
- 2025555,8 M € · 363 marchés
- 2026en cours132,8 M € · 243 marchés
- Services · 689
- Travaux · 207
- Fournitures · 40
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Espaces verts2
- Maintenance2
Territoires cités
- Loire-Atlantique1
- Maine-et-Loire1
- Mayenne1
- Sarthe1
- Vendée1
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- Source
- TED
- Référence source
- 6537a06a-3966-4f0a-bb37-133c53159ad1
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Entretien des espaces verts des sites de la Vendée de France Travail Pays de la Loire
- Description officielle
- 1/En application des dispositions des articles L.2113-12, L.2113-13 et L.2113-14 du code de la commande publique, cette consultation est réservée : - Aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu’aux structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ; - Aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail et aux structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire à 50%, de travailleurs défavorisés. 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation ; 3/ La date limite de remise des offres est fixée au 30/10/2026 à 12h00 ; 4/ Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation sont attribués dans les conditions prévues à l’article VI.2 du Règlement de la consultation ; 5/ Les marchés sont à conclure à compter de leur date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible tacitement deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date de prise d'effet est fixée au 1er janvier 2027. 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative, b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
- Lieu d’exécution
- Saint-Nazaire
Acheteur
3 éléments
- Nom
- FRANCE TRAVAIL - PdL
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13000548113153
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 77310000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- b1b4bd79-d5ce-4f5d-b8f4-18c6557c8046
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Entretien des espaces verts du site d'Ancenis de France Travail Pays de la Loire · Entretien des espaces verts des sites du littoral Atlantique de France Travail Pays de la Loire · CPV 77310000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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