Appel d'Offre PublicSource: TED

ERASMUS+_HDF_2026

FRANCE TRAVAIL - HAUTS-DE-FRABCE

Lille (59)

Lieu d'exécution : Guéret, Préfecture de la Creuse, Place Louis Lacrocq, 23000 Guéret, France

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 792 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

07/10/2026

Informations clés

Acheteur: FRANCE TRAVAIL - HAUTS-DE-FRABCE
Lieu: Lille (59)
Budget: <= 792 000 €
Date limite: 07/10/2026
Publication: 06/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 06/09/2026
Échéance : 07/10/2026
Début prévisionnel : 16/01/2027
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

FRANCE TRAVAIL - HAUTS-DE-FRABCE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 06/09/2026
Territoires cités : Lille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 80530000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 80530000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Maîtrise d'œuvre - COD ERASMUS+ HDF 2026
Codes CPV : 80530000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de FRANCE TRAVAIL - HAUTS-DE-FRABCEAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

FRANCE TRAVAIL - HAUTS-DE-FRABCE a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 06/09/2026.

Territoires cités

Lille1

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Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f1fe4fbf-d961-465f-8c14-d2a6ce727511
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: FRANCE TRAVAIL - HAUTS-DE-FRABCE
Lieu: Lille (59)
Publication: 06/09/2026
Date limite: 07/10/2026

Référence TED: 00614446-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: FRANCE TRAVAIL - HAUTS-DE-FRABCE
Date limite: 07/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ERASMUS+_HDF_2026
Description officielle: 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur à 210 000€. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63 161 du code du travail 2/ L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat. Un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d’un groupement et de candidat individuel 3/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition technique est limitée à 80 pages en format A4 (annexes comprises et hors page de garde et page relative à l’identification du candidat). La taille de la police ne peut être inférieure à 10 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 07/10/2026 à 16h00 5/ Le marché est à conclure à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu’au 31 mai 2028, il est reconductible expressément deux fois pour une période d'un an 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle 997 heures de travail pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5 511 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55 113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat? 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5 211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Lieu d’exécution: LILLE

Acheteur

Nom: FRANCE TRAVAIL - HAUTS-DE-FRABCE
Site acheteur: www.francetravail.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13000548112007

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 80530000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 80530000

Calendrier et montant

Publication: 06/09/2026
Date limite: 07/10/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Début prévisionnel: 16/01/2027
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 792 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 0a9149ea-93da-4ad1-b535-e5d89efa8081
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Si vous estimez devoir contester cette décision, il vous appartient de saisir le Tribunal administratif de Lille (adresse : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 – 59014 LILLE) : - avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) sur la base de l’article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; 2°) sur la base d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, le cas échéant assorti d’une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès de la directrice régionale de France Travail Hauts-de-France -28/30, rue Elisée Reclus – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet. Le délai de suspension mentionné au dernier alinéa de l’article R. 2182-1 du code de la commande publique est de 11 jours. Aux fins de notification du recours le cas échéant exercé en application de l’article R. 551-1 du code de justice administrative, il convient d’adresser votre requête au Service Achats et Marchés - courriel : dafgachatetmarche.npdcp@francetravail.fr · CPV 80530000 · Montant 792 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Marché de maîtrise d'œuvre (MOE) pour la réhabilitation et l’aménagement d’un Centre Opérationnel Départemental (COD) dans les locaux de la Préfecture de la Creuse à Guéret, dans le cadre du programme ERASMUS+ HDF 2026. Le marché prévoit une mission complète (APS/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/DOE/OPC) et l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la conduite opérationnelle, le pilotage et la coordination des intervenants, avec émission de bons de commande et gestion du coût des travaux sur une période ferme, plafonnée par un cadre financier.

Lots (1)

LOT-0001Budget: 130 000 €ExactHT

Maîtrise d'œuvre - COD ERASMUS+ HDF 2026

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l’aménagement d’un Centre Opérationnel Départemental (COD) à la Préfecture de la Creuse, incluant les phases DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR/DOE et coordination OPC, conformément au CCAG MOE et CCAP.

CPV 80530000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 80530000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

80530000

Attendus Clés

Le marché prend la forme d’un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, conclu avec un unique Titulaire, sans minimum et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la période ferme, fixé à 90 pour les bourses EFP, et 60 pour les Bourses EDA

Les prestations comprennent une phase de sélection des candidats, un module de formation linguistique et culturelle, et l’accompagnement du stagiaire dans sa mobilité, ainsi que la gestion de la bourse ERASMUS+.

Délais