Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ « Éducation des adultes » 2025-2027

FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES
Lyon (69)
Lieu d'exécution : Auvergne-Rhône-Alpes (NUTS FRK26)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 613 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

05/06/2026

Informations clés

Acheteur
FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES
Lieu
Lyon (69)
Budget
<= 613 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 52 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 03/05/2026
  • Échéance : 05/06/2026
  • Début prévisionnel : 20/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 03/05/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 85312300, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 85312300

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ « Éducation des adultes » 2025-2027
  • Codes CPV : 85312300

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 03/05/2026.

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 05/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
748acf06-2111-4704-a551-5127dd4083b7
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES
Lieu
Lyon (69)
Publication
Date limite
Référence TED
00301556-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ «Education des adultes » 2025-2027
Description officielle
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184 rue Duguesclin 69433 Lyon adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr +33 4 87 63 50 00 Informations relatives aux délais de recours: 1°) Recours sur la base de l'article L.55113 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Lieu d’exécution
LYON

Acheteur

Nom
FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES
Site acheteur
www.francetravail.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
13000548119820

Procédure

Type de procédure
oth-single
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
85312300
Critères d’attribution
cost
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
85312300

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00.000Z
Début prévisionnel
Durée mentionnée
Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation.
Montant/plafond détecté
613 000 EUR

Références

Identifiant consultation
3b14ca98-9bae-4e10-a477-cd0a791931d4
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
Valeur prix sur la base du Bordereau des Prix (cf. règlement de la consultation) · Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184 rue Duguesclin 69433 Lyon adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr +33 4 87 63 50 00 Informations relatives aux délais de recours: 1°) Recours sur la base de l'article L.55113 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire. · CPV 85312300 · Montant 613 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur la mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ « Éducation des adultes » pour permettre à des adultes de se former à l’étranger via des mobilités financées par ERASMUS+ EDA, selon les besoins de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes (prestations décrites au contrat et au CCFT).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 613 000 €Plafond

Mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ « Éducation des adultes » 2025-2027

Mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ « Éducation des adultes » 2025-2027 pour le compte de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes afin de permettre aux adultes de se former à l’étranger via des mobilités financées par ERASMUS+ EDA (prestations décrites au contrat et au CCFT). Accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum sur la durée du marché, exécuté par émission de bons de commande successifs selon les besoins.

CPV 85312300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 85312300. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

85312300

Attendus Clés

Le marché a pour objet la mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ «Education des adultes » 2025-2027 pour le compte de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes, pour permettre aux adultes de se former à l’étranger grâce aux mobilités financées par ERASMUS+EDA
Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Critères d'attribution: 30% | 30%

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
03/05/2026
Date limite
05/06/2026
Depuis la clôture
52 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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