Prestations juridiques: conseil et contentieux pour FEI (France Education International)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Fourniture de prestations juridiques et de représentation en justice pour FEI, couvrant le conseil et l’assistance juridiques (rédaction d’actes, consultations) et la représentation en justice, selon les besoins, sans se substituer au mandataire du maître d’ouvrage.
Lots (2)
Lot 01 - TCE
Travaux de réhabilitation (TCE) des bâtiments 017, 027 et 030 du RSMA Koné (Nouvelle-Calédonie).
Lot 02 - Menuiseries extérieures/intérieures
Menuiseries extérieures et intérieures (et équipements liés) pour les travaux de rénovation des bâtiments 017/027/030.
L'acheteur
France Education International
6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 23/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 1
- Montant attribué
- 0 €
- Services · 1
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Logiciels / SaaS2
- Maintenance2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 42 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-72356
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS JURIDIQUES EN CONSEIL ET CONTENTIEUX
- Description officielle
- Cet accord cadre porte sur la réalisation de services de prestations juridiques et contentieux pour le compte de FEI en matière de conseils juridiques d’une part et de représentation légale d’autre part. Deux types de prestations sont donc attendus : ● Le conseil et l’assistance sous forme de consultations écrites (note, rédaction d’actes juridiques, …) à adresser à FEI. Par conseil juridique, on entend tous types de conseils et consultations, de manière physique, postale, téléphonique ou dématérialisée, la rédaction d'actes ou de documents divers, la participation à des réunions de travail ou des réunions avec des tiers, sans que cette liste soit exhaustive, en ce comprises toutes les obligations que l'usage et la déontologie impliquent et font découler de ces prestations. ●La représentation en justice selon les dispositions de l’article 411 du Code de procédure civile : « Le mandat de représentation en justice emporte pouvoir et devoir d’accomplir au nom du mandat les actes de la procédure ». Le prestataire doit pouvoir intervenir devant tout niveau de juridictions judiciaires et administratives, à l’exception des pourvois en cassation devant le Conseil d'État ou devant la Cour de cassation.
- Acheteur
- France Education International
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- CPV principal
- 79100000
- CPV complémentaires
- 79100000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 30
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 200 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Conseil et contentieux en droit public général et droit des personnes morales de droit public : fonction publique, finances publiques, commande publique et contrats administratifs notamment · Conseil et contentieux en droit public général et droit des personnes morales de droit public : fonction publique, finances publiques, commande publique et contrats administratifs notamment · CPV 79100000 · Montant 200 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75, 92
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2 Boulevard de l’Hautil, 95000 Pontoise. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79100000
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