Assurances – Lot n°4 : Responsabilité civile et risques annexes (FMSH)

Assurance responsabilité civile et risques annexes

Souscription d’un contrat d’assurance « Responsabilité civile » garantissant la FMSH contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile (dommages corporels, matériels et immatériels), incluant notamment la responsabilité civile exploitation et organisateur, la responsabilité civile produits (après livraison), la responsabilité du fait des sous-traitants, la responsabilité civile employeur, ainsi que des garanties de recours et de défense pénale. La garantie s’exerce pour les sinistres en France et à l’étranger (hors protection renforcée des mandataires/personnels). Le régime de garantie est « tous risques sauf exclusions expresses » avec déclenchement par réclamation.