Assurances – Lot n°4 : Responsabilité civile et risques annexes (FMSH)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 3 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un contrat d’assurance de responsabilité civile pour la Fondation Maison des Sciences de l’Homme (FMSH), couvrant notamment la responsabilité civile exploitation et organisateur, la responsabilité civile produits après livraison, la responsabilité du fait des sous-traitants et la responsabilité civile employeur, avec des garanties étendues et des exclusions spécifiques, à compter du 1er janvier 2027.
Lots (1)
Assurance responsabilité civile et risques annexes
Souscription d’un contrat d’assurance « Responsabilité civile » garantissant la FMSH contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile (dommages corporels, matériels et immatériels), incluant notamment la responsabilité civile exploitation et organisateur, la responsabilité civile produits (après livraison), la responsabilité du fait des sous-traitants, la responsabilité civile employeur, ainsi que des garanties de recours et de défense pénale. La garantie s’exerce pour les sinistres en France et à l’étranger (hors protection renforcée des mandataires/personnels). Le régime de garantie est « tous risques sauf exclusions expresses » avec déclenchement par réclamation.
L'acheteur
Fondation Maison des Sciences de l'Homme
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 02/07/2026.
Répondre
Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Lot 4 Responsabilité civile
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 801384d2-2dc1-4930-b251-6a291a8bbe09
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Lot 4 Responsabilité civile
- Description officielle
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; Référé Contractuel : trente et un (31) jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Fondation Maison des Sciences de l'Homme
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 77566410500019
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66514110, 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 3 MONTH
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 001be6e8-5e73-4044-acbe-a8bd4a7e7ad7
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot 1 Dommage aux biens · CPV 66515000, 66514110, 66510000, 66516000 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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