Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes – Fondation John Bost
- Remise des offres
- Dans 33 jours
- Montant
- 220 000 €
- Estimé · HT
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription d’un marché public de services d’assurance couvrant la responsabilité civile et les risques annexes des établissements et services de la Fondation John Bost, incluant les garanties de base et complémentaires (dommages corporels, matériels et immatériels, pollutions et garanties spécifiques), pour une durée initiale d’un an reconductible jusqu’à quatre ans, avec franchise et possibilité de rachat de franchise via une prestation supplémentaire.
Lots (1)
LOT RESPONSABILITE CIVILE et risques annexes
Assurance responsabilité civile et risques annexes couvrant les garanties RC et risques annexes associées aux activités sanitaires et médico-sociales de la Fondation John Bost.
L'acheteur
FONDATION JOHN BOST
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 14/10/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS1
Territoires cités
- Bordeaux1
Répondre
Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché public de services d'assurance portant sur la Responsabilité Civile et les risques annexes de la Fondation John Bost
- La nature et l'étendue des besoins à satisfaire, les personnes et activités assurées, les garanties demandées ainsi que leurs conditions d'application sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les autres pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE).
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b3794bb2-4fe9-4e51-b700-856d57e64b44
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché public de services d'assurance portant sur la Responsabilité Civile et les risques annexes de la Fondation John Bost. La nature et l'étendue des besoins à satisfaire, les personnes et activités assurées, les garanties demandées ainsi que leurs conditions d'application sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les autres pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE).
- Lieu d’exécution
- Bordeaux
Acheteur
4 éléments
- Nom
- FONDATION JOHN BOST
- Site acheteur
- www.cours-appel.justice.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 78166960100291
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516400
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- ee3b792a-d0e3-4b95-8b91-9ac564ceb37c
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES · La présente consultation a pour objet la souscription d'un marché public de services d'assurance portant sur la Responsabilité Civile et les risques annexes de la Fondation John Bost. La nature et l'étendue des besoins à satisfaire, les personnes et activités assurées, les garanties demandées ainsi que leurs conditions d'application sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et les autres pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE). · CPV 66516400 · Montant 0 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
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- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
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