Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des personnels de la Fondation Jean Moulin
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 60 mois
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de protection sociale complémentaire pour les personnels de la Fondation Jean Moulin. Il est décomposé en deux lots : lot 1, régime de prévoyance à adhésion obligatoire ; lot 2, régime de frais de santé composé d’un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d’un régime complémentaire facultatif. La mise en place des régimes est prévue au 1er janvier 2027.
L'acheteur
Fondation Jean Moulin
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 28/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
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- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63514
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des personnels de la Fondation Jean Moulin
- Description officielle
- Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de protection sociale complémentaire pour les personnels de la Fondation Jean Moulin. Il est décomposé en deux lots : lot 1, régime de prévoyance à adhésion obligatoire ; lot 2, régime de frais de santé composé d’un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d’un régime complémentaire facultatif. La mise en place des régimes est prévue au 1er janvier 2027.
- Acheteur
- Fondation Jean Moulin
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18 h 00
- Durée
- 60 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Protection sociale complémentaire prévoyance · Le lot 2 a pour objet la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé pour l'ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, composé d'un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d'une surcomplémentaire facultative. La mise en place du régime est prévue au 1er janvier 2027. · CPV 66512000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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