Appel d'Offre PublicSource: TED

Protection sociale complémentaire frais de santé (régime de base responsable + surcomplémentaire facultative)

FONDATION JEAN MOULIN

Paris (75)

Lieu d'exécution : Immeuble Lumière – Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08 (France)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 2 160 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

27/07/2026

Informations clés

Acheteur: FONDATION JEAN MOULIN
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 2 160 000 €
Date limite: 27/07/2026
Publication: 28/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 28/06/2026
Échéance : 27/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

FONDATION JEAN MOULIN a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 28/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Protection sociale complémentaire frais de santé
Codes CPV : 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

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Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

FONDATION JEAN MOULIN a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Etudes / Ingenierie1

Territoires cités

Paris1

Marchés publics de FONDATION JEAN MOULIN Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8ce80ff9-4f9e-4fc8-ab04-2c6587924001
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: FONDATION JEAN MOULIN
Lieu: Paris (75)
Publication: 28/06/2026
Date limite: 27/07/2026

Référence TED: 00445632-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: FONDATION JEAN MOULIN
Date limite: 27/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Protection sociale complémentaire frais de santé
Description officielle: Référé précontractuel avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Lieu d’exécution: Paris Cedex 04

Acheteur

Nom: FONDATION JEAN MOULIN
Site acheteur: www.fondationjeanmoulin.fr
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 33258967000022

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66512000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66512000

Calendrier et montant

Publication: 28/06/2026
Date limite: 27/07/2026
Heure limite: 18:00:00+01:00
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: e29fe88c-35d7-4ac7-86dc-4508725b98e2
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 66512000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Mise en place de prestations de protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé pour l’ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, avec un régime de base responsable à adhésion obligatoire et une surcomplémentaire facultative, prévue pour une prise d’effet au 1er janvier 2027.

Lots (1)

LOT-0002

Protection sociale complémentaire frais de santé

Mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé pour l’ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, composé d’un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d’une surcomplémentaire facultative. Mise en place prévue au 1er janvier 2027.

CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512000

Attendus Clés

Le lot 2 a pour objet la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé pour l'ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, composé d'un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d'une surcomplémentaire facultative

La mise en place du régime est prévue au 1er janvier 2027.

Délais