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- Publication : 28/06/2026
- Échéance : 28/07/2026
- Fenêtre de réponse : 31 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des personnels de la Fondation Jean Moulin
Fondation Jean Moulin
Paris (75)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
28/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Fondation Jean Moulin
- Lieu
- Paris (75)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Fondation Jean Moulin a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 28/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
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À propos de cet acheteur
Fondation Jean Moulin a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 28/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63514
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Fondation Jean Moulin
- Lieu
- Paris (75)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-63514
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des personnels de la Fondation Jean Moulin
- Description officielle
- Référé précontractuel avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
- Acheteur
- Fondation Jean Moulin
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18:00:00+01:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Référé précontractuel avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 66512000
Modalités et références
- ID web
- 26-63514
- Contract folder ID
- e29fe88c-35d7-4ac7-86dc-4508725b98e2
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 75
Résumé de la consultation
Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de protection sociale complémentaire pour les personnels de la Fondation Jean Moulin. Il est décomposé en deux lots : lot 1, régime de prévoyance à adhésion obligatoire ; lot 2, régime de frais de santé composé d’un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d’un régime complémentaire facultatif. La mise en place des régimes est prévue au 1er janvier 2027.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 28/06/2026
- Date limite
- 28/07/2026
- Depuis la clôture
- 14 jours
- Fenêtre de réponse
- 31 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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