Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des personnels de la Fondation Jean Moulin

Fondation Jean Moulin

Paris (75)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

28/07/2026

Informations clés

Acheteur: Fondation Jean Moulin
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 28/07/2026
Publication: 28/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 28/06/2026
Échéance : 28/07/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Fondation Jean Moulin a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 28/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
Territoires cités : Paris

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Fondation Jean MoulinAcheteur public

Secteurs proches

Collectivites / Services publics1 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Fondation Jean Moulin a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1

Territoires cités

Paris1

Marchés publics de Fondation Jean Moulin Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-63514
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Fondation Jean Moulin
Lieu: Paris (75)
Publication: 28/06/2026
Date limite: 28/07/2026

Référence BOAMP: 26-63514
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 28/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des personnels de la Fondation Jean Moulin
Description officielle: Référé précontractuel avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur: Fondation Jean Moulin
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66512000
CPV complémentaires: 66512000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 28/06/2026
Date limite: 28/07/2026
Heure limite: 18:00:00+01:00
Fin de diffusion: 28/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. · CPV 66512000

Modalités et références

ID web: 26-63514
Contract folder ID: e29fe88c-35d7-4ac7-86dc-4508725b98e2
Modalités de réponse: www.achatpublic.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de protection sociale complémentaire pour les personnels de la Fondation Jean Moulin. Il est décomposé en deux lots : lot 1, régime de prévoyance à adhésion obligatoire ; lot 2, régime de frais de santé composé d’un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d’un régime complémentaire facultatif. La mise en place des régimes est prévue au 1er janvier 2027.