Appel d'Offre PublicSource: TED

Mission de commissaire aux comptes pour la Fondation Bon Sauveur d'Alby – comptes 2027-2032

Fondation Bon Sauveur d'Alby

Albi (81)

Lieu d'exécution : Fondation Bon Sauveur d'Alby – sites et établissements à Albi (81000), France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: Fondation Bon Sauveur d'Alby
Lieu: Albi (81)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 11/09/2026
Publication: 27/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 45 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 27/07/2026
Échéance : 11/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

Fondation Bon Sauveur d'Alby a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 27/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Etudes / Ingenierie et Travaux / BTP
Territoires cités : Tarn et Albi

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79212300

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY POUR LES COMPTES 2027-2032
Codes CPV : 79212300

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Fondation Bon Sauveur d'AlbyAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Fondation Bon Sauveur d'Alby a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 27/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements4
Etudes / Ingenierie3
Travaux / BTP3

Territoires cités

Tarn2
Albi1

Marchés publics de Fondation Bon Sauveur d'Alby Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Occitanie Marchés publics Tarn Marchés publics Albi

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: e5219670-ec46-4301-909e-68464bb7768b
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Fondation Bon Sauveur d'Alby
Lieu: Albi (81)
Publication: 27/07/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence TED: 00522190-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Fondation Bon Sauveur d'Alby
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY POUR LES COMPTES 2027-2032
Description officielle: Le contrat court à compter de la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant par le Conseil d'Administration qui se réunira en décembre 2026, pour se terminer après la délibération du Conseil d'Administration qui statuera sur les comptes de l'exercice 2032.. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La Fondation Bon Sauveur d'Alby est soumise aux règles de la comptabilité privée. le règlement s'effectuera à l'échéance sous forme de virements émis par l'Ordonnateur de la Fondation Bon Sauveur d'Alby
Lieu d’exécution: Albi cedex 09

Acheteur

Nom: Fondation Bon Sauveur d'Alby
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: D0E918E5-DD45-2C9C-20349423DC1C1839

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79212300
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79212300

Calendrier et montant

Publication: 27/07/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 33e060a8-b6a3-4538-9e4c-921d27bb018c
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY POUR LES COMPTES 2027-2032 · Le contrat court à compter de la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant par le Conseil d'Administration qui se réunira en décembre 2026, pour se terminer après la délibération du Conseil d'Administration qui statuera sur les comptes de l'exercice 2032.. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La Fondation Bon Sauveur d'Alby est soumise aux règles de la comptabilité privée. le règlement s'effectuera à l'échéance sous forme de virements émis par l'Ordonnateur de la Fondation Bon Sauveur d'Alby · CPV 79212300

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Prestation de commissariat aux comptes pour les comptes annuels de la Fondation Bon Sauveur d’Alby et de ses établissements pour les exercices 2027 à 2032 inclus, réalisée selon un prix global forfaitaire et sans décomposition en lots; mandat renouvelable et cadre réglementaire, procédure d'appel ouverte.

Lots (1)

LOT-0000

MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY POUR LES COMPTES 2027-2032

Prestation de services de Commissariat aux Comptes pour les comptes de la Fondation Bon Sauveur d'Alby et de ses établissements pour les exercices clos de 2027 à 2032 inclus.

CPV 79212300

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

79212300

Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

L'objet du présent marché concerne des prestations de services de Commissariat aux Comptes prévues par les dispositions du Code de Commerce pour le compte de la Fondation Bon Sauveur d'Alby et pour l'ensemble de ces établissements pour les exercices clos de 2027 à 2032 inclus Le mandat du commissaire aux comptes titulaire de la Fondation Bon Sauveur d'Alby et de son suppléant arrivera en effet à échéance à l'issue du Conseil d'Administration de la Fondation appelé à statuer sur les comptes de l'exercice 2026

Dans la perspective du renouvellement de ce mandat, la présente consultation est lancée afin que le Président de la Fondation Bon Sauveur d'Alby puisse proposer au Conseil d'Administration de nommer le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant retenus à l'issue de la présente mise en concurrence

Délais