Mission de commissaire aux comptes – Fondation Bon Sauveur d'Alby – comptes 2027-2032
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 72 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Prestation de commissariat aux comptes pour la Fondation Bon Sauveur d'Alby et ses établissements pour les exercices 2027 à 2032, couvrant l’audit, la certification des comptes annuels et les services associés, avec renouvellement du mandat et conditions de passation d’un marché public.
L'acheteur
Fondation Bon Sauveur d'Alby
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 23/09/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Regions / Departements4
- Travaux / BTP4
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Consultation clôturée depuis 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-74637
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY POUR LES COMPTES 2027-2032
- Description officielle
- Le contrat court à compter de la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant par le Conseil d'Administration qui se réunira en décembre 2026, pour se terminer après la délibération du Conseil d'Administration qui statuera sur les comptes de l'exercice 2032.. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La Fondation Bon Sauveur d'Alby est soumise aux règles de la comptabilité privée. le règlement s'effectuera à l'échéance sous forme de virements émis par l'Ordonnateur de la Fondation Bon Sauveur d'Alby
- Acheteur
- Fondation Bon Sauveur d'Alby
- Lieu d’exécution
- Département 81
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Expertise comptable
- CPV principal
- 79212300
- CPV complémentaires
- 79212300
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 72 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0000
- MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY POUR LES COMPTES 2027-2032 · Le contrat court à compter de la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant par le Conseil d'Administration qui se réunira en décembre 2026, pour se terminer après la délibération du Conseil d'Administration qui statuera sur les comptes de l'exercice 2032.. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La Fondation Bon Sauveur d'Alby est soumise aux règles de la comptabilité privée. le règlement s'effectuera à l'échéance sous forme de virements émis par l'Ordonnateur de la Fondation Bon Sauveur d'Alby · CPV 79212300
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 81
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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