Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

LOT 3 – Volet Habitat du PLUi-H (Flers Agglo)

FLERS AGGLO
Orne (61)
Lieu d'exécution : Territoire de Flers Agglo (Orne, France)
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 141 600 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur
FLERS AGGLO
Lieu
Orne (61)
Budget
<= 141 600 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 6 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 07/07/2026
  • Échéance : 31/08/2026
  • Début prévisionnel : 01/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 55 jours

Profil acheteur

FLERS AGGLO a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 08/07/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Logiciels / SaaS et Collectivites / Services publics

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 71410000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Mission principale d’élaboration du PLUi-H, Diagnostic agricole et Volet Habitat du PLUi-H
  • Codes CPV : 71410000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

FLERS AGGLO a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie4
  • Logiciels / SaaS3
  • Collectivites / Services publics2

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
b3a036a7-ece0-4dcd-8a29-eb3ac24c2029
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
FLERS AGGLO
Lieu
Orne (61)
Publication
Date limite
Référence TED
00471112-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
FLERS AGGLO
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot n°3 : Volet Habitat du PLUi-H
Description officielle
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet, dans le cadre de l'élaboration du PLUIH : la mission principale d'élaboration du PLUIH (lot1), le diagnostic agricole (lot 2) et le volet habitat du PLUIH (lot 3)
Lieu d’exécution
Flers

Acheteur

Nom
FLERS AGGLO
Site acheteur
www.flers-agglo.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
31F60B80-DEE1-ECB4-EEF7DE565EE68930

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71410000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71410000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
500 000 EUR

Références

Identifiant consultation
3e0faa97-7701-434e-9007-31f2abd7709e
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Lot n°1 : Mission principale d'élaboration du PLUi-H · Le lot 1 concerne la mission principale d'élaboration du PLUIH · CPV 71410000 · Montant 375 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Appel d'offres pour l'élaboration du PLUi-H de Flers Agglo, avec le Lot 3 dédié au volet Habitat, en coordination avec les Lot 1 (mission principale) et Lot 2 (diagnostic agricole). Le programme couvre le diagnostic du marché du logement et du foncier, le POA, les OAP et le règlement, ainsi que la concertation et l’appui juridique associés.

Lots (3)

LOT-1Budget: <= 125 000 €PlafondHT

Mission principale d’élaboration du PLUi-H

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du PLUi-H, coordination des lots 2 et 3, et accompagnement sur les phases diagnostic, PADD, pièces réglementaires et arrêt du projet.

CPV 71410000
LOT-2Budget: <= 8 300 €PlafondHT

Diagnostic agricole

Diagnostic agricole intercommunal (42 communes), portrait agricole par commune, analyse des dynamiques et restitution cartographique pour alimenter le PLUi-H.

LOT-3Budget: <= 8 300 €PlafondHT

Volet Habitat du PLUi-H

Elaboration du volet Habitat du PLUi-H: diagnostic du marché du logement et du parc, POA, OAP et mesures associées; coordination avec les volets Lot 1 et Lot 2.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71410000
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Le lot 3 concerne le volet habitat du PLUIH

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
07/07/2026
Date limite
31/08/2026
Depuis la clôture
6 jours
Fenêtre de réponse
55 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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