Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 40 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 07/07/2026
- Échéance : 30/08/2026
- Début prévisionnel : 01/11/2026
- Fenêtre de réponse : 54 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
LOT 3 – Volet Habitat du PLUi-H (Flers Agglo)
FLERS AGGLO
Orne (61)
Lieu d'exécution : Territoire de Flers Agglo (Orne, France)
Source officielle : TED
Budget IA
<= 141 600 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
30/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- FLERS AGGLO
- Lieu
- Orne (61)
- Budget
- <= 141 600 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
FLERS AGGLO a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 08/07/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Logiciels / SaaS et Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Orne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 71410000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Mission principale d’élaboration du PLUi-H, Diagnostic agricole et Volet Habitat du PLUi-H
- Codes CPV : 71410000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
FLERS AGGLO a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie4
- Logiciels / SaaS3
- Collectivites / Services publics2
Territoires cités
- Orne2
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- b3a036a7-ece0-4dcd-8a29-eb3ac24c2029
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- FLERS AGGLO
- Lieu
- Orne (61)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00471112-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- FLERS AGGLO
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot n°3 : Volet Habitat du PLUi-H
- Description officielle
- Le présent appel d'offres ouvert a pour objet, dans le cadre de l'élaboration du PLUIH : la mission principale d'élaboration du PLUIH (lot1), le diagnostic agricole (lot 2) et le volet habitat du PLUIH (lot 3)
- Lieu d’exécution
- Flers
Acheteur
- Nom
- FLERS AGGLO
- Site acheteur
- www.flers-agglo.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 31F60B80-DEE1-ECB4-EEF7DE565EE68930
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71410000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71410000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 500 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 3e0faa97-7701-434e-9007-31f2abd7709e
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Lot n°1 : Mission principale d'élaboration du PLUi-H · Le lot 1 concerne la mission principale d'élaboration du PLUIH · CPV 71410000 · Montant 375 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Appel d'offres pour l'élaboration du PLUi-H de Flers Agglo, avec le Lot 3 dédié au volet Habitat, en coordination avec les Lot 1 (mission principale) et Lot 2 (diagnostic agricole). Le programme couvre le diagnostic du marché du logement et du foncier, le POA, les OAP et le règlement, ainsi que la concertation et l’appui juridique associés.
Lots (3)
LOT-1Budget: <= 125 000 €PlafondHT
Mission principale d’élaboration du PLUi-H
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du PLUi-H, coordination des lots 2 et 3, et accompagnement sur les phases diagnostic, PADD, pièces réglementaires et arrêt du projet.
CPV 71410000
LOT-2Budget: <= 8 300 €PlafondHT
Diagnostic agricole
Diagnostic agricole intercommunal (42 communes), portrait agricole par commune, analyse des dynamiques et restitution cartographique pour alimenter le PLUi-H.
LOT-3Budget: <= 8 300 €PlafondHT
Volet Habitat du PLUi-H
Elaboration du volet Habitat du PLUi-H: diagnostic du marché du logement et du parc, POA, OAP et mesures associées; coordination avec les volets Lot 1 et Lot 2.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
71410000
Attendus Clés
Le lot 3 concerne le volet habitat du PLUIH
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 07/07/2026
- Date limite
- 30/08/2026
- Temps restant
- 40 jours
- Fenêtre de réponse
- 54 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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